Êtes-vous sociétaire de la SOFIA ? (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit). Cet organisme de gestion collective collecte le droit de prêt en bibliothèque et reverse ensuite les sommes collectées aux auteurs et autrices. Pour récupérer l’argent qui vous est dû issu du droit de prêt, vous devez adhérer (acte volontaire). Etre sociétaire donne aussi accès à un vote : vous avez voix au chapitre dans les décisions des organismes de gestion collective.

Dans le cadre de l’assemblée générale de la SOFIA du 18 juin 2020, un vote par internet est ouvert depuis le 3 juin 2020 jusqu’au 17 juin 2020 à 15h00. Vous avez dû recevoir un email avec une liste de résolutions pour lesquelles vous prononcer (oui / non / abstention) : attention, le mail peut être dans les spams !

Après consultation de l’ensemble des documents relatifs à l’Assemblée générale et des résolutions qui sont l’objet du vote, nous souhaiterions attirer votre attention sur un certain nombre de points qui mériteraient sans doute une discussion et une réflexion avant de se prononcer positivement ou négativement.

7^e résolution

Les frais de mission des administrateurs. La 7e résolution prévoit que l’électeur en se prononçant “oui” approuve le montant d’indemnité forfaitaire de 200 € par session attribué aux administrateurs. Cela concerne donc à la fois les auteurs et autrices, mais aussi les salariés de maisons d’édition qui sont déjà par ailleurs rémunérés par leurs entreprises. Si cette annonce n’appelle pas de remarque particulière, la résolution précise en revanche que “les frais de déplacement et d’hébergement engagés par les administrateurs pour la participation aux instances de la Sofia sont remboursés à l’euro près, sur présentation de justificatifs”. Des plafonds ont-ils été mis en place ? Les électeurs souhaiteraient connaître plus en détail les modalités pratiques liées à ce remboursement avant de se prononcer.

8^e résolution

La gestion des livres indisponibles. La 8e résolution prévoit que l’électeur en se prononçant “oui” approuve l’utilisation de sommes non réparties du droit de prêt, pour un montant de 278 672,96 € à la gestion des livres indisponibles. Le rapport de synthèse annonce que l’ensemble des perceptions réalisées par la Sofia pour les livres indisponibles s’est élevé à 91 151 €, au titre des exploitations réalisées sur 2015, 2016 et 2017 et de 62 990 € au titre de l’exploitation sur l’année 2018.

Les perceptions de droit sur ces quatre années ont fait l’objet d’une première redistribution aux auteurs au second semestre 2019, seul un montant de 16 368 € a pour l’instant été réparti, ce qui soulève une remarque : le montant des charges relevant de la gestion des livres indisponibles semble exorbitant en comparaison des sommes qui reviennent aux auteurs et remet en cause l’intérêt de financer ces frais de gestion des livres indisponibles.

Le financement d’études. La même résolution prévoit que par un “oui” l’électeur approuve, d’une part, le financement d’une sur la lutte contre le piratage numérique de livre pour un montant de 120 000 € et, d’autre part, la réalisation par le ministère de la Culture et le CNL d’une étude sur la filière de l’édition jeunesse, pour un montant de 35000 €. À nouveau ces deux dépenses soulèvent des interrogations.

D’abord, le premier financement semble être dénué de fondement juridique. La Commission de contrôle des organismes de gestion collective s’est encore exprimée à ce sujet dans son rapport de 2019. Elle rappelle que les ressources d’action artistique et culturelle n’ont pas lieu de financer la lutte contre la piraterie. Pour légitimes qu’elles soient, ces missions doivent être supportées dans les dépenses ordinaires de frais généraux de l’organisme et non au titre des ressources d’action artistique et culturelle.

Ensuite, le second donne lieu à la critique. Le Ministère de la Culture et le Centre national du livre n’ont pas à recevoir l’argent des auteurs pour financer leurs actions publiques. L’étude sur la filière jeunesse est une promesse de l’ancienne Ministre Françoise Nyssen datant de décembre 2018 : pourquoi serait-elle financée en partie par l’argent du droit d’auteur et non pas totalement par l’État ?

Rapport d’activité

Indemnité de départ d’un salarié. Le rapport d’activité indique que le montant total des rémunérations versées est en diminution sur 2019, celui des charges sociales et autres charges est stable. L’augmentation constatée provient en partie de l’indemnité de départ d’un salarié en 2019. Cette annonce interpelle l’électeur qui souhaiterait en savoir davantage sur les raisons de ce départ. S’agit-il d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle ? Pour quel motif le contrat a-t-il pris fin ? Quel est le montant précis de cette indemnité ?

Être éclairé sur notre écosystème professionnel est le premier pas vers une compréhension plus fine des auteurs et autrices des enjeux les concernant au premier plan. La Ligue des auteurs professionnels vous proposera régulièrement des analyses, focus et éclairages de ce type.