Prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire des auteurs affiliés au RAAP

COMMUNIQUE DE LA SOFIA
Prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire des auteurs affiliés au RAAP

Le RAAP (IRCEC) a récemment informé ses auteurs de l’appel à cotisation 2021.

Les auteurs ont été informés par l’envoi d’un mailing de la mise à disposition dans leur espace adhérent du courrier d’appel de cotisation au RAAP 2021. Seuls les auteurs qui n’ont pas encore créé leur espace en ligne et les nouveaux auteurs recevront un appel à cotisation par courrier.

Cet appel à cotisation correspond au montant restant à régler au titre de l’année 2021 pour la retraite complémentaire RAAP. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2021 (calculée sur la base des revenus de droit d’auteur perçus en 2020) communiquée à l’IRCEC par l’URSSAF ou, à défaut, celle déclarée par les auteurs dans le cadre de la campagne de pré-appel de l’IRCEC.

Les auteurs sont invités à régler leur cotisation dès réception de l’appel mais peuvent néanmoins solliciter auprès du RAAP la mise en place d’un échéancier. Ils ont également la possibilité, jusqu’au 30 novembre, d’exprimer leurs options de cotisation ou d’opter pour le dispositif de maintien de classe de cotisation (surcotisation).

Les modalités actuelles du transfert du recouvrement des cotisations de la MDA et de l’AGESSA à l’Urssaf et les difficultés observées dans le cadre de la mise en œuvre de leur portail de déclaration ne permettent pas à l’Urssaf de recenser de façon exhaustive les auteurs de livres concernés par la prise en charge partielle de leurs cotisations par la SOFIA*.

Face à ces dysfonctionnements et dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, le conseil d’administration de la SOFIA a décidé de reconduire automatiquement la prise en charge de la moitié de leurs cotisations retraite complémentaire RAAP au titre de l’année 2021 pour tous les auteurs qui en avaient bénéficié en 2020 au titre de l’année 2019 (ou en 2019 au titre de l’année 2018) et qui ont eu en 2020 un revenu supérieur au seuil d’affiliation au RAAP soit 9135 € (ou qui optent pour le dispositif de surcotisation), quand bien même ils n’auraient pas été identifiés comme auteurs de livres par l’Urssaf.

Cette prise en charge (de 50 % jusqu’à deux fois le plafond de la sécurité sociale) doit être visible au verso de l’appel à cotisation de l’IRCEC que vous avez reçu ou allez recevoir ces jours-ci dans votre boîte aux lettres et sous l’onglet “Mes documents” dans votre espace adhérent IRCEC (la mention de la prise en charge Sofia n’est pas directement indiquée dans la page “Mes cotisations” mais sur le document téléchargeable en pdf). Si ce n’est pas le cas alors que vous êtes concerné par cette prise en charge (si plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition), nous vous conseillons de contacter l’IRCEC.

Les auteurs dont l’IRCEC ne connaîtrait pas l’assiette 2021, parce que leur déclaration URSSAF n’a pas encore été validée et qu’ils n’ont pas déclaré directement leurs revenus auprès de l’IRCEC, sont également invités à se rapprocher de ce dernier.

*Pour information
L’article L133-4 du CPI prévoit qu’une part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, qui ne peut excéder la moitié du total de cette rémunération, est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire des auteurs de livres.

L’article L382-12 du code de la sécurité sociale précise que pour les auteurs dont une ou plusieurs œuvres ont fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de leur publication et de leur diffusion sous forme de livre et qui tirent plus de la moitié de leurs revenus de l’exploitation de ces œuvres, une part de la rémunération perçue au titre du prêt en bibliothèque est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues par ces affiliés au titre de la retraite complémentaire (RAAP).

La prise en charge effectuée par la SOFIA par prélèvement d’une part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque s’établit à 50% du montant des cotisations dans la limite de deux fois le plafond de la sécurité sociale.

Le montant de la contribution de la SOFIA est versé globalement et directement au RAAP, la SOFIA n’ayant connaissance ni des noms des auteurs dont les cotisations sont ainsi prises en charge ni du détail de leurs revenus ou de leurs cotisations.