L’Observatoire de l’Intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne vise à fédérer les actions menées par différentes équipes de recherche de l’université sur le développement de l’intelligence artificielle (IA) dans différents champs disciplinaires dont l’informatique, les mathématiques, le droit, l’histoire, la géographie, la philosophie, l’économie ou encore la gestion, la sociologie et les arts, afin d’explorer l’impact social de l’intelligence artificielle en adoptant une approche réflexive et multidisciplinaire.
Ce projet est porté par Stéphane Lamassé (Maître de conférences en histoire et humanités numériques), Camille Salinesi (Professeur en informatique) et Célia Zolynski (Professeure de droit privé).
Le 27 mars 2023, l’observatoire à organiser un colloque fort intéressant sur le sujet de l’IA et de la création. Stéphanie Le Cam, directrice de la Ligue, y était intervenue pour pointer les conséquences de l’IA sur les métiers de la créations. La vidéo de la conférence vient d’être mise en ligne.
IA GÉNÉRATIVES ET CRÉATION : “LES OUTPUT : QUELS ENJEUX POUR LES CRÉATEURS ET LE DROIT D’AUTEUR ?”
Lieu de réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Langue : Français
Crédits : Jane C. Ginsburg (Intervention), Stéphanie Le Cam (Intervention)
Détenteur des droits : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Conditions d’utilisation : Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI :10.60527/hz8e-c340
Pour citer cette ressource : Jane C. Ginsburg, Stéphanie Le Cam. Université Paris 1. (2023, 27 mars). (3/4) IA génératives et création : “Les output : quels enjeux pour les créateurs et le droit d’auteur ?”.
Nuit des artistes-auteurs européens
25 mars 2024
J-10 : Dernières informations
Un rassemblement politique, collectif et festif
La Nuit des artistes-auteurs et autrices a pour objectif de rassembler les artistes-auteurs et autrices afin de porter des revendications sociales communes. Il est plus que jamais opportun de parler de précarité du métier, de création et de la nécessité d’élaborer un statut protecteur au niveau européen.
Des mesures adoptées au niveau européen auraient des répercussions au niveau français et pourraient enfin permettre :
des conditions de travail décentes
l’interdiction de contrats abusifs
la régularisation de l’Intelligence artificielle
l’équité des rémunérations
le renforcement des syndicats et de la négociation collective.
Rendez-vous le 25 mars à 19h00 à Bruxelles, Strasbourg, Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Rennes et retrouvez les informations actualisées sur la manifestation sur le site dédié à la nuit des artistes-auteurs et autrices européens.
L’événement sera retransmis sur YouTube et relayé sur les réseaux sociaux : des débats en direct, des témoignages de créatrices et créateurs, de reportages sur la réalité des métiers de la création et les revendications portées.
Durant toute la nuit, partagez-nous votre engagement et vos propositions avec les hashtags : #EuropeenArtistStatus et #PayeTonStatut
Coordination
Abdil – Fédération professionnelle des auteurices de la Bande dessinée et de l’Illustration, AdaBD – Association des Auteurs de Bande Dessinée, ATAA – Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel, CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices, Central Vapeur, CIL- Charte des Illustrateur·ices Ludiques, EGBD – États généraux de la Bande dessinée, Fédération syndicale des étudiant·es de la Culture, FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens, GARRD – Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et de Documentaires, La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, La Ligue des auteurs professionnels, SAJ– Société des auteurs de jeux, La Sourceaux Auteurs, SdS – Le Syndicat des Scénaristes, SMC – Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine, SNP – Syndicat national des photographes, SNSP – Le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens, Le Trait, MEFU, UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs, USOPAVE – Union des Syndicats etorganisations professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit…
(Si votre organisation souhaite rejoindre la coordination, contactez-nous !)
A l’occasion des assises juridiques de la mode, du luxe et du design, organisées le jeudi 14 mars 2024,
une table ronde portera sur l’IA
Programme :
L’intelligence artificielle est aujourd’hui un outil utilisé par les marques notamment pour des questions de traçabilité mais également par les contrefacteurs. Comment l’IA est un vecteur de rentabilité ? Quel est le cadre d’une telle atteinte et quels sont les recours envisageables ?
Président de séance : Delphine SARFATI, directrice générale, UNIFAB
Delphine de CHALVRON, general counsel IP, L’Oréal
Pierre BERECZ, président, Ebrand
Jean-Marc DELTORN, professeur, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Stéphanie LE CAM, directrice, la Ligue des Auteurs Pros
Eric CAPRIOLI, avocat, Caprioli associés
Conférence organisée par l’IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences “Droit de l’art et de la culture” sous la direction scientifique d’Audrey Lebois, maître de conférences, université Nantes.
Faculté de droit
Salle 134
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes
Depuis plusieurs mois, les organisations représentantes d’artistes-auteurs et autrices sont mobilisées pour faire entendre la voix des artistes-auteurs et autrices afin qu’ils et elles obtiennent un statut protecteur. Et quoi de mieux que de se voir pour manifester votre soutien à ce besoin commun ? On vous l’avait promis, on vous en dit plus !
1. Des lieux de manifestations prévus : venez nous rejoindre
Des rassemblements d’artistes-auteur·rices sont d’ores-et-déjà prévus à Rennes, Toulouse, Strasbourg et Paris. L’objectif est de manifester votre soutien et de réfléchir au statut en toute convivialité.
2. N’hésitez pas à organiser un événement près de chez vous !
Il se murmure déjà des rassemblements à Marseille, Nantes, Bruxelles, ou encore Lyon ! Rien n’est figé.
Contactez-nous à contact@nuit.artistes-auteurs.fr si vous avez besoin d’aide pour l’organisation ou tout simplement pour être répertorié·e sur le site.
Les informations sur cette manifestation culturelle, festive et revendicative seront actualisées en temps réel sur le site internet suivant.
La programmation d’une émission, à partir de 19h00, sera proposée pour exprimer vœux et revendications argumentés pour un véritable statut et une meilleure reconnaissance du travail de création.
L’émission organisée en studio à la fois à Strasbourg et à Paris, sera ponctuée de capsules vidéos réalisées pour l’événement.
4. Exprimez-vous sur les réseaux sociaux grâce aux hashtag #EuropeanArtistStatus et #PayeTonStatut
Prenez-vous en photo sur les lieux de manifestations et publiez vos images sur vos réseaux sociaux à l’aide des hashtag #europeenartiststatus et #PayeTonStatut
En savoir plus :
Pour en savoir plus sur le statut d’artistes-auteur et autrice européen :
Nous sommes ravis que de nouvelles organisations professionnelles se joignent au mouvement initié en janvier depuis la résolution du Parlement européen pour la reconnaissance d’un véritable statut européen pour les artistes-auteurs et autrices !
La Ligue des Auteurs Professionnels réagit à l’étude du SNE sur le partage de la valeur entre les auteurs et les éditeurs. Si suggérer que les éditeurs gagnent moins que les auteurs est d’une grande maladresse vu leur précarisation, cette étude souffre surtout de nombreuses confusions et approximations.
La Ligue a pris connaissance de l’étude du Syndicat National de l’Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Bien que nous apprécions l’initiative du SNE visant à explorer les dynamiques économiques du secteur, nous souhaitons exprimer notre préoccupation quant à la manière dont l’étude, qui suggère indirectement que les éditeurs touchent moins que les auteurs, semble construite sur la base de confusions regrettables.
Tout d’abord, la notion de “droits d’auteur” envisagée par l’étude semble inclure de nombreuses acceptions (rémunérations des directeurs de collection, acquisitions de droits à l’étrangers, à-valoir versés à des traducteurs, etc.) qui ne permettent pas de connaître la manière dont est réalisé le partage de la valeur en réalité. Une étude basée uniquement sur des moyennes, même si elle a le mérite d’exister, ne permet pas d’analyser par ailleurs la distribution inégale des revenus et la paupérisation de la plus grande partie des auteurs et autrices.
Ensuite, comparer le résultat d’exploitation des éditeurs avec les droits d’auteur correspondant au chiffre d’affaires de ces derniers n’a pas de sens : un auteur devra, sur ses droits, payer ses cotisations sociales, son loyer, l’amortissement de son matériel, aucune œuvre n’est produite sui generis…
Enfin, les éditeurs semblent oublier qu’une part non négligeable de la rémunération des grands groupes éditoriaux provient également de la diffusion et de la distribution inclus dans les 51% du chiffre d’affaires du livre rapidement évacuée en début d’étude.
La Ligue rappelle que la juste rémunération des auteurs et autrices est cruciale pour assurer la diversité et la qualité de la création littéraire.
Notre volonté étant de dialoguer dans un esprit constructif, nous prévoyons de revenir vers le Syndicat National de l’Édition très prochainement avec de nombreuses demandes d’éclaircissements.
La Ligue des Auteurs Professionnels acte dès à présent que le SNE accepte enfin d’ouvrir un dialogue sur le partage équitable de la valeur. Formons le vœu que cette discussion sera fructueuse pour l’ensemble des acteurs impliqués, contribuant ainsi à renforcer le respect mutuel et la reconnaissance des droits les plus élémentaires des auteurs et autrices à être rémunérés pour leur travail de création et pour l’exploitation de leurs œuvres de manière appropriée et proportionnelle.
L’année 2024 a débuté sur les chapeaux de roues avec le succès retentissant de la campagne militante sur le statut européen d’artiste-auteur et autrice. Grâce à votre mobilisation générale, ce sont plus de 300 dessins et photos d’artistes-auteurs et autrices qui ont été publiés et relayés sur les réseaux.
Nos hashtag #PayeTonStatut et #EuropeanArtistStatus ont été massivement suivis. La pétition lancée le 15 janvier dernier a recueilli, en moins d’une semaine, plus de 12 000 signatures.
Nous souhaitons vous dire merci et surtout vous appeler à rester mobilisé·es car ce n’est pas terminé !
Angoulême : Théâtre de la 3ème action de mobilisation
Dès l’ouverture du Festival International de la Bande-Dessinée d’Angoulême, la Ligue et la Charte vous ont donné rdv pour la troisième action de mobilisation. Vous avez été nombreux et nombreuses à, non seulement présenter vos chevalets, mais également à participer à l’ensemble des tables rondes professionnelles.
Angoulême a été aussi l’occasion du premier discours de Madame la Ministre de la Culture, Rachida Dati, à destination du monde du livre. Madame la Ministre a plusieurs fois pointé les préoccupations urgentes concernant la précarité et l’absence de statut des artistes-auteurs et autrices : « Vous ne pouvez pas demander à quelqu’un de faire de la création si vous êtes précaire » et « Sur le statut d’auteurs, il faut qu’on ait une discussion qui soit plus mature, au sens plus avancé, ce qu’on n’a pas aujourd’hui. » Des mots que nous approuvons vigoureusement.
Cette reconnaissance ministérielle témoigne de la force de notre mouvement. Le message est passé, et nous devons maintenant convaincre de l’urgence à agir pour renforcer la protection des artistes-auteurs et autrices, dans ce contexte de réforme au niveau de l’Union européenne.
La presse a également largement abordé notre action collective en mettant en lumière les défis auxquels notre secteur de la création est confronté. Nombreux sont les médias qui se sont emparés du sujet.
De nouveaux partenaires qui se joignent à la mobilisation
Les équipes de la Charte et de la Ligue se réjouissent aussi des ponts qui ont été construits à l’occasion du festival d’Angoulême avec le monde académique. La présence du Centre d’Etudes internationales de la Propriété intellectuelle et de ses enseignant·es-chercheurs et chercheuses a été fortement appréciée au cours des différentes tables rondes…
Leur volonté de travailler sur les problématiques juridiques que nous rencontrons a été plusieurs fois affirmée et des rendez-vous ont été pris pour poursuivre l’action avec ce monde universitaire dans le cadre de colloques et de hackathons.
Et après ?
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous consulter dans les rues d’Angoulême pour nous demander comment nous aider à relayer l’action, comment s’investir par la suite. Nous vous l’assurons : d’autres actions seront bientôt menées et nous remercions chacun et chacune d’entre vous du temps qu’il a pris et qu’il prendra encore pour que la question du statut des artistes-auteurs et autrices soit une priorité. Nous reviendrons bientôt vers vous pour vous annoncer la suite des festivités que nous vous concoctons !
La Ligue était présente aux côtés du CEIPI – le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle – au Festival international de la BD à Angoulême l
👉🏼 Au programme : tables rondes et conférences autour de l’intelligence artificielle, du droit d’auteur et la protection des créations
