La Ligue au festival Formula Bula le 22 septembre 2023

Formula Bula a été fondé par l’association Ferraille en 2011 à Paris et en Île-de-France. En véritable couteau-suisse, l’association imagine et développe en parallèle des expositions, des films, des spectacles, des workshops et des formations professionnelles. Ainsi, en 2022, Ferraille Prod a co-réalisé avec l’Atelier 1:1 la scénographie de l’exposition des 100 ans des Éditions Dupuis à Charleroi et s’est chargé de la campagne de communication de Saltus Campus, le premier Lycée agro-écologique de France.

Cette année dans le cadre du festival qui avait lieu du 22 au 24 septembre 2023, la Ligue des auteurs professionnels était représentée par Jade Desvignes lors de la journée professionnelle organisée le vendredi. Elle intervenait aux côtés de Amélie Dufour, présidente de Central Vapeur.

La Ligue au colloque de l’APRAM du 22 septembre 2023

Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle

Stéphanie Le Cam a représenté la Ligue des auteurs professionnels lors du colloque de l’APRAM organisé le 22 septembre 2023.

L’APRAM – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles – est une association internationale francophile regroupant des spécialistes de Propriété Industrielle et Intellectuelle. Elle rassemble les trois familles du monde de la PI : Juristes d’entreprise, Avocats, Conseils en Propriété Industrielle qui lui donnent force, créativité et ouverture sur un monde en perpétuelle évolution pour le plus grand bénéfice de ses membres.

Sa conférence sur l’IA intitulée Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle : IAvez-vous pensé ? a commencé par une introduction par Madame la Présidente Sylvie Benoliel-Claux et s’est poursuivie par les interventions de Jean-Marc Deltorn, Maître de Conférence au CEIPI et Docteur en droit et en physique et de Stéphanie LE CAM, Maitre de Conférence et Directrice de la Ligue des auteurs professionnels. Sont également intervenus Alexandra Bensamoun, Professeur de droit privé à l’université Paris-Saclay, Adrien Basdevant, Avocat au Barreau de Paris et Nassim Ameli-Jouffroy, Former big-law associate currently working at Voodoo

Cette Conférence est organisée et co-présidée par Me Coralie Devernay et Me Edouard Fortunet.

La Ligue au 10e édition du festival Digital Week le 21 SEPTEMBRE 2023

À LA CROISÉE DES DROITS : LES DÉFIS BRÛLANTS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LE DROIT D’AUTEUR

Représentée par Frédéric Maupomé, président d’honneur de la Ligue, la Ligue était invitée à participer à la 10e édition du festival Digital Week qui avait lieur du 14 au 24 septembre 2023.

La table ronde sur les problématiques générées par l’intelligence artificielle en matière de droit d’auteur a réuni des experts (notamment deux avocates du Barreau de Nantes) et des professionnels du domaine pour explorer les défis émergents dans ce domaine en constante évolution. L’évènement a abordé des questions cruciales telles que les œuvres générées par des intelligences artificielles et les droits d’auteur qui leur sont associés.

L’utilisation de l’IA pour créer de nouvelles œuvres soulève des interrogations sur la propriété intellectuelle et les droits de ceux qui ont contribué à l’élaboration des modèles ou des bases de données utilisés par les algorithmes.

Les participants ont évoqué les conséquences concrètes de ces enjeux, les risques potentiels pour les créateurs et les mesures possibles pour protéger les droits d’auteur à l’ère de l’IA. Cette table ronde a offert une opportunité de comprendre les nuances complexes et les impacts pratiques de l’intelligence artificielle sur le domaine du droit d’auteur.

Intervenants :

Retour sur notre HACKATHON 20 & 21 septembre 2023

UN HACKATHON CREATRICKS POUR MIEUX PROTÉGER LE DESIGN ! 20 & 21 SEPTEMBRE 2023

Retour sur un génial moment de partages et de réflexions pour faire avancer le droit des créateurs !

Les 20 et 21 septembre dernier, Creatricks, la Ligue des auteurs professionnels et les JUSPI ont organisé un hackathon pour mieux protéger le design et les designers, à l’occasion du festival France Design Week.

Sous la direction scientifique de Pierre MASSOT, Stéphanie Le Cam et Caroline Le Goffic, cet évènement a rassemblé une soixantaine de participants d’horizons variés, pour discuter, réfléchir et trouver ensemble des solutions pratiques aux problématiques rencontrées par les designers et les artistes :

  • Créateurs et membres des institutions qui les représentent : designers, illustrateurs, photographes, artistes, professeur de l’école BOULLE, membre de l’AFD (Alliance française du design), ADAGP, APCI, etc.
  • Avocats, juristes et conseils en propriété industrielle.
  • Professeurs d’université, dont les JUSPI.
  • Juristes et professeurs de Belgique, Espagne et Danemark, qui ont apporté un éclairage international à nos discussions.
  • Professionnels du monde créatif.
  • Étudiants du Master 2 en propriété intellectuelle de l’Université de Lille.
  • Membres du collectif Creatricks, bien sûr !

La Ligue remercie vivement l’ensemble des participants et participantes pour leur enthousiasme et leur implication !

Merci aussi aux partenaires sans qui l’évènement n’aurait pas rencontré un tel succès !

Merci enfin à la Maison de la Bretagne à Paris et au Bouclier de Bacchus Paris qui nous ont si bien accueillis les 20 et 21 septembre 2023.

A venir très bientôt, les résultats des travaux de l’hackathon dès qu’ils seront publiés !

R2PI : Urgence écologique et droit d’auteur

R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle fait l’honneur d’inviter pour la seconde fois Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, pour un nouvel épisode de la saison dans sa série « Le LABO », intitulé « Urgence écologique et droit d’auteur ».

Au programme, l’équipe aborde un sujet crucial mais souvent négligé : l’impact environnemental de l’édition d’un livre.

  • Quel est l’impact environnemental de la fabrication du livre et de son transport dans nos librairies ?
  • La mise au pilon et ses conséquences environnementales.
  • Les conséquences sociales de la surproduction d’œuvres littéraires et leur lien avec les conséquences environnementales.

🎧 À écouter sur :
Deezer : https://lnkd.in/gsQz-MRa
Spotify : https://lnkd.in/g3inQzx8
Apple Podcast : https://lnkd.in/gpWx8B3G
Ausha : https://lnkd.in/gQfaVhqK

💬 L’interview a été conduite par Romain Soustelle, Doctorant au Center for International Intellectual Property Studies – CEIPI.cc: Association des Amis du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI) AM CEIPI Yann Basire Stéphanie CARRE Franck Macrez Julie Dagher Elodie Migliore Maëlle Sengel Chloé Piedoie Eléa Gothié Teresa Calixto University of Strasbourg La Ligue des Auteurs Pros

La Ligue a 5 ans : retour sur la célébration de cet anniversaire

La Ligue a eu 5 ans et nous nous sommes réunis nombreux le vendredi 8 septembre 2023 pour célébrer cet anniversaire.

Depuis sa fondation, cette ligue est devenue un pilier essentiel pour les auteurs et autrices,

Le chemin parcouru est impressionnant. En seulement cinq ans, la Ligue a attiré l’adhésion de près de 2500 auteurs et autrices.

Ses membres ont accompli un travail exceptionnel depuis la fondation de leur organisation.

  • Nous maintenons une surveillance constante de toutes les réformes et de tous les textes qui affectent notre profession. En conséquence, le 15 novembre dernier, cette vigilance nous a permis de remporter une décision favorable du Conseil d’État, au cours de laquelle les juges ont statué en notre faveur en actant que le ministère de la Culture n’avait pas transposé correctement la directive en ne nous reconnaissant pas un droit à une rémunération proportionnelle et appropriée.
  • Nous menons de nombreuses actions et campagnes de communication qui revêtent une importance cruciale. Il convient de noter que très peu d’autres organisations bénéficient d’une telle visibilité sur les réseaux de communication, ce qui nous permet de sensibiliser efficacement aux difficultés que nous avons rencontrées durant la crise sanitaire et que nous continuons d’affronter à ce jour.
  • Nos rencontres avec les parlementaires et représentants des pouvoirs publics sont régulières. Cependant, malgré nos efforts constants, il est souvent difficile d’obtenir des résultats tangibles de ces interactions. Cette réalité représente probablement l’un des défis les plus complexes auxquels nous sommes confrontés actuellement.
  • Notre soutien quotidien et nos conseils apportés à nos adhérents qui nous permettent aussi d’avoir toujours ce lien direct et de repérer immédiatement ce qui ne va pas… Et vous le savez, la vie professionnelle d’un auteur ou d’une autrice n’est pas de tout repos : entre les bugs “Pass Culture”, les bonheurs de l’Urssaf et les huissiers de l’IRCEC… nous ne chômons pas… Le constat est alarmant, car à côté d’autres organisations, la ligue assure en quelque sorte le “service après-vente” de tous les organismes qui dysfonctionnent encore, et sa charge de travail n’est malheureusement pas en train de diminuer

Nos partenariats de plus en plus nombreux et de plus en plus consolidés avec les structures régionales, les salons et festivals du Livre, les cabinets d’avocats, les universités également. Ces liens avec le monde académique sont extrêmement précieux

  • Le monde académique a besoin des auteurs et autrices : il ne peut pas enseigner le droit ou écrire sur le droit d’auteur sans rencontrer des auteurs et autrices et sans connaître leurs contingences quotidiennes, leurs difficultés, leurs besoins.
  • Et en même temps, les auteurs et autrices ont besoin du monde académique, car le droit d’auteur doit être garant de leurs droits, et le monde académique peut avoir ce pouvoir de faire que le droit d’auteur devienne davantage le droit des auteurs et des autrices, tout simplement.

L’équipe, initialement composée de bénévoles s’est depuis consolidée et compte aujourd’hui deux salariées. Jade Desvignes, doctorante très prometteuse qui a brillamment réussi à obtenir le financement de sa thèse par l’Association nationale de la recherche et de la technologie. Elle va donc réaliser ce travail au sein de la Ligue.

Quant à moi, je salue l’opportunité qui m’est offerte de diriger un syndicat aussi investi. C’est un honneur de prendre en charge cette responsabilité et de travailler aux côtés d’auteurs et autrices aussi passionnés, aussi investis pour la défense de leurs conditions de travail, aussi militants et déterminés pour protéger leur métier.

L’engagement est souvent difficile, parfois il est même complexe, mais il donne l’occasion de rencontrer des individus remarquables, formidables, animés par un sens élevé des valeurs d’humanité, de probité, de justice sociale, d’éthique, et de solidarité.

Ensemble nous le savons, nous sommes plus forts que ce qui pourrait nous affaiblir individuellement, et nous savons maintenant que nous n’apportons pas qu’une petite goutte d’eau à l’océan, mais que notre contribution aura un jour un impact bien plus vaste qu’on ne l’imagine parce qu’on se structure et qu’on s’organise de mieux en mieux, parce qu’on se rassemble et qu’on se retrouve derrière ces valeurs communes.

En tirant parti de notre diversité et de nos expériences variées, nous allons écrire les prochains chapitres de l’histoire de la Ligue qui seront marqués par une expertise de plus en plus fine de ses membres, une persévérance et une pugnacité inégalées et des avancées majeures.

Les cinq premières années de la Ligue des auteurs professionnels ne sont qu’un prélude à une aventure encore plus captivante.

Et demain…

Ce sera un projet de réforme d’envergure du droit civil qui devra avoir des conséquences positives et très concrètes sur la rémunération du travail de création des auteurs et autrices du livre. Nous y travaillons et continuerons à nous démener sans relâche pour que les auteurs et autrices ne soient à nouveau pas les grands oubliés de ce projet de réforme à venir !

Ce sera un droit à une rémunération appropriée et proportionnelle qui devra être officiellement consacré à toutes et tous avec ambition et à la suite d’un vrai débat parlementaire.

Ce seront des actions jurisprudentielles concrètes pour rétablir, au sein des prétoires, l’équilibre de contrats de plus en plus déséquilibrés.

Ce sera l’engagement toujours aussi acharné pour une meilleure protection sociale des auteurs et autrices, une meilleure représentation aussi, la reconquête d’un droit à la négociation collective respectueux des engagements internationaux de la France.

Ce sera aussi un combat très complexe à mener pour défendre nos métiers face au cataclysme provoqué par l’IA générative… Dès l’apparition des premiers contenus générés en 2002, nous étions sur le pont pour comprendre les tenants et aboutissants, le “comment c’est possible”, la manière dont cela fonctionnait et très vite, nous sommes devenus le premier lanceur d’alerte au sujet de l’avenir de nos métiers face aux impacts de l’IA.

Ce sera l’accompagnement quotidien de nos 2550 membres.

Alors nous vous invitons à nous unir une fois de plus dans cet engagement collectif, à le poursuivre avec passion et à embrasser les défis qui se présentent à nous. Merci de votre contribution précieuse à cette organisation et en avant vers un avenir lumineux et créatif ! Vive la Ligue des auteurs professionnels !

Stéphanie Le Cam, Directrice générale

La Ligue condamne la censure réactionnaire de Gérald Darmanin

COMMUNIQUÉ

Paris, le 21 juillet 2023

La Ligue des auteurs professionnels souhaite exprimer son soutien inconditionnel à l’auteur, Manu Causse, ainsi qu’à son éditeur, Thierry Magnier, suite à la décision du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’interdire de vendre à des mineurs le roman Bien trop petit, publié dans la collection L’Ardeur.

Alors que l’ouvrage est explicitement destiné à aborder des sujets de sexualité pour un public averti de plus de 15 ans, cette mesure s’apparente à une censure intolérable. Elle inflige du mépris à nos lecteurs et lectrices ainsi qu’aux nombreux professionnels qui ont travaillé sur ce projet éditorial.

La Ligue demande donc au Ministère de l’Intérieur d’abroger cet arrêté du 17 juillet 2023 et de cesser à l’avenir de prendre ce type de décisions disproportionnées et attentatoires à la liberté de création des auteurs et autrices que nous défendons.

Soutenue par l’ANRT, la Ligue accompagne une thèse

Depuis sa création, la Ligue a toujours eu à cœur de se former et notamment sur les questions juridiques, car le droit est un levier important pour améliorer le statut des auteurs et autrices. Nos recherches nous ont permis de constater que certains sujets qui nous semblent essentiels n’avaient pas encore été traités dans leur intégralité par le droit, c’est le cas notamment de la question du travail de création.

C’est grâce à cette prise de conscience que le projet de la thèse nous est venu. Pourquoi ne pas proposer une thèse, et encore mieux une thèse Cifre, à un ou une doctorante pour que le sujet soit enfin mis réellement en lumière ?

Une thèse Cifre, c’est quoi ?

Une thèse Cifre est une thèse qui regroupe plusieurs acteurs : un ou une doctorante, une entreprise et un laboratoire de recherche. Durant 3 ans, la doctorante travaillera à temps partiel pour la Ligue et consacrera son temps restant à son travail de recherche. Ce partenariat a pour vocation de permettre à des entreprises d’impulser des sujets de recherche et de fournir au doctorant un terrain de recherche inédit et une expérience professionnelle. Ces thèses sont encadrées par l’ANRT (association nationale de la recherche et de la technologie) qui prend en charge une partie conséquente du salaire de la doctorante.

La thèse sera donc réalisée en partenariat avec La Ligue, l’ANRT, le laboratoire de recherche Transversal de l’Université Lumière Lyon 2 et sera encadré par
Anne-Emmanuelle Kahn, directrice de thèse.

Le choix du sujet du travail de création.

Il existe une réelle différence dans le rapport contractuel entre un auteur qui soumet son œuvre entièrement réalisée et choisie par ses soins à un diffuseur, d’un auteur qui remet un travail commandé. Aujourd’hui le travail de création commandé ou sollicité par des diffuseurs ou des particuliers est une part importante du travail des auteurs. Le sociologue Bernard Lahire, dans son ouvrage La condition littéraire.
La double vie des écrivains paru en 2006 aux éditions La Découverte, a identifié que deux travaux d’écriture sur trois sont commandés.

Le travail de création est donc un sujet autant d’actualité qu’essentiel pour les auteurs et autrices que nous représentons. Un réel encadrement du travail de création permettra plus de sécurité juridique et des rapports équitables avec les acteurs du milieu de la création.

Point service juridique

Afin de vous accompagner au mieux dans vos différentes démarches, le service juridique de la Ligue vous est ouvert !

Par le biais du formulaire de contact présent sur le site de la Ligue ou directement via l’adresse mail : juridique@ligue.auteurs.pro, vous pouvez adresser votre demande à Jade qui sera disponible du lundi au mercredi. Si la situation le permet nous répondrons directement à vos questions par retour de mail, sinon un rendez-vous téléphonique vous sera proposé !

 

La Ligue intervient au congrès international de l’ALAI

Frédéric Maupomé, secrétaire général de la Ligue des auteurs professionnel, sera présent le 22 juin lors de la table ronde portant sur les usages de l’IA dans le secteur de la culture.

Cette conférence est une opportunité inédite d’alerter au niveau international sur les risques liés au développement des IA sur les secteurs de la création et notamment celui de la bande dessinée.

L’ALAI est fondée par Victor Hugo en 1878, l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) est une société savante et indépendante qui se destine à l’étude et à la discussion des problèmes juridiques découlant de la protection des intérêts de l’auteur et des auxiliaires de la création.

L’ALAI a été créée pour promouvoir la reconnaissance au niveau international de la protection juridique due au travail intellectuel des auteurs, afin de favoriser une meilleure diffusion internationale des œuvres et d’enrichir ainsi le patrimoine de l’humanité. L’association joue, depuis la fin du XIXème siècle et l’adoption de la Convention de Berne, un rôle clef dans la préparation des instruments normatifs, internationaux, régionaux ou nationaux, notamment grâce à l’organisation de congrès et de journées d’études consacrés à l’analyse approfondie de tous les aspects du droit d’auteur et des droits voisins.

Communiqué : droit à une rémunération appropriée

Communiqué Ligue CAAP

Paris, le 19 juin 2023.

Le ministère de la Culture refuse d’appliquer le droit fondamental obtenu par les artistes-auteurs européens, et donc français, à une rémunération appropriée.

La Ligue et le CAAP ont obtenu en novembre 2022 la condamnation du ministère de la Culture pour excès de pouvoir. Ce dernier n’a pas transposé correctement la directive européenne et le droit pour les artistes-auteurs à une rémunération appropriée et proportionnelle.

Cela fait 2 ans que la France est en infraction de son obligation à transposer une rémunération appropriée pour l’ensemble de nos professions. Par son inaction persistante, le ministère de la Culture renie un droit élémentaire : être rémunéré de manière juste !

À travers son inaction, le ministère manifeste son déficit de considération à l’égard des artistes-auteurs et autrices, il leur tourne le dos en les condamnant constamment à une existence précaire, à une insécurité financière et à une maltraitance administrative, et ce, malgré nos alertes précises et régulières.

De plus, en laissant délibérément nos œuvres être aspirées pour nourrir les algorithmes des géants de la Tech et leur permettre en toute impunité de développer des IA génératives de contenus, le ministère de la Culture est complice par son inaction délibérée, de la ruine programmée de tout notre système de droit de la propriété intellectuelle.

Nous tenons ce gouvernement responsable de la précarisation sans précédent des artistes-auteurs et autrices. Nous le tenons responsable de la perte présente et à venir de la valeur de nos droits d’auteur.

Nous refusons tout rafistolage textuel dépourvu d’ambition politique. Les décisions importantes et l’élaboration de lois nécessitent que les enjeux soient abordés de manière approfondie. Nous demandons un vrai débat parlementaire portant sur le partage de la valeur et le droit à une rémunération appropriée des artistes-auteurs et autrices.