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DEPS : Études et statistiques culturelles

 

La Ligue vous recommande vivement la lecture de la très riche étude réalisée par Wided Merchaoui et Sébastien Picard, Chargés d’études au Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture. L’étude est publiée dans la collection « Culture chiffres », 2024-1, juin 2024.

En vingt-cinq ans, les professionnels de la culture ont connu une forte augmentation de leurs effectifs, bien supérieure à celle de l’ensemble des actifs.

Les statistiques sur les effectifs de l’emploi culturel qui y sont présentés s’appuient majoritairement sur l’enquête Emploi de l’Insee – comme dans la précédente étude du DEPS de 2014 et dans la fiche « Emploi culturel » de l’ouvrage annuel Chiffres clés.

Vous pouvez la consulter au lien suivant :

une forte augmentation des effectifs des professions culturelles

En vingt-cinq ans, les professionnels de la culture ont connu une forte augmentation de leurs effectifs (70 %), bien supérieure à celle de l’ensemble des actifs (19 %). Cette expansion concerne principalement les professions des arts visuels (141 %) et les professions de l’audiovisuel et du spectacle vivant (137 %).

En 2019, les individus exerçant à titre principal une profession culturelle représentent 2,5 % de l’ensemble des actifs occupés.

Une légère sous-représentation des femmes dans les professions culturelles

Alors qu’elles représentent près de deux tiers des étudiantes et étudiants suivant des formations culturelles, la part des femmes dans les professions culturelles s’élève à 45 % en 2019, soit une part légèrement inférieure à celle de la population active en emploi (48 %).

C’est au sein de la profession d’architecte que la part des femmes a le plus fortement progressé, passant de 16 % en 1995 à 38 % en 2019. On constate une augmentation de la présence féminine parmi les artistes (+ 9 points) et les cadres artistiques, de programmation et de production (+ 9 points également).

Un vieillissement des professionnels de la culture qui suit la tendance générale de la population active

Le vieillissement de toutes les professions culturelles, à l’exception des architectes, des photographes et des artistes plasticiens, ne concerne que les salariés, au sein desquels la part des moins de 40 ans passe de 60 % en 1995 à 46 % en 2019. La population des non-salariés en revanche rajeunit durant cette même période : 38 % d’entre eux ont moins de 40 ans en 2019 contre 33 % vingt-cinq ans plus tôt.

Des professionnels de la culture de plus en plus diplômés

La moitié des professionnels de la culture possède un diplôme équivalent au moins à un bac + 3 en 2019, soit près de deux fois plus que dans l’ensemble de la population des actifs en emploi.

Une origine sociale favorisée des professionnels de la culture

En 2019, un cinquième des professionnels de la culture ont des parents dont la PCS est à dominante cadre, soit près de trois fois plus que pour l’ensemble de la population active en emploi.

Les enfants de familles à dominante ouvrière ou avec un parent ouvrier ou employé sont minoritaires parmi les actifs exerçant une profession culturelle ou artistique (respectivement 7 % et 8 % contre 18 % pour l’ensemble de la population active en emploi).

Une part stable de Franciliens (40 %) et de professionnels étrangers dans le secteur de la culture (6 %)

On enregistre une baisse prononcée des Franciliens parmi les auteurs littéraires, les traducteurs et les professions des arts visuels. Seuls les métiers d’art, les architectes et les professeurs d’art connaissent au contraire une augmentation de la part des habitants d’Île-de-France parmi leurs effectifs.

Même s’ils ont connu une baisse, la présence des étrangers reste plus marquée chez les auteurs littéraires et les traducteurs (18 %). L’augmentation de la part des étrangers parmi les professeurs d’art, les métiers d’art et les architectes les placent à un niveau supérieur à la moyenne des professions culturelles.

Trois fois plus de non-salariés parmi les professionnels de la culture que parmi la population active en emploi

Ce sont les photographes (81 % en 2019), les professions des arts graphiques, de la mode et de la décoration (48 % en 2019) et les auteurs littéraires et les traducteurs (75 %) qui connaissent la plus importante progression de cette part en vingt-cinq ans. À l’inverse, on note une baisse de la proportion des indépendants parmi les architectes (52 % en 2019) et parmi les artistes plasticiens, où cette part reste toutefois élevée en 2019 (80 %).

L’organisation du travail des professionnels de la culture en 2019

La moitié des professionnels de la culture est soumise à au moins un horaire atypique (comme travailler le soir ou le dimanche) et 15 % exercent plusieurs activités professionnelles (contre 5 % parmi l’ensemble de la population active en emploi). Les professionnels de la culture se caractérisent par une prévalence particulièrement élevée de ceux qui enregistrent – pour l’ensemble de leurs activités professionnelles – moins de 20 heures travaillées (13 % contre 6 %), mais aussi de ceux qui déclarent un important volume horaire hebdomadaire total (42 % travaillent 40 heures et plus contre 35 % au sein de l’ensemble des actifs en emploi). Parmi les salariés culturels, 27 % travaillent à temps partiel, cette proportion s’élevant à 18 % parmi l’ensemble des salariés

Writers’ Contracts – The EWC Report 2024

La Ligue vous recommande la lecture du rapport complet 2024 de la EWC sur les contrats dans le secteur européen du livre

Le rapport se concentre sur des questions fondamentales pour les écrivains de fiction : durée des contrats, rémunérations, droit de prêt, transparence des contrats et des comptes… en procédant à une comparaison entre 19 pays européens. L’organisation européenne rappelle qu’il s’agit de facteurs clés pour un avenir durable du secteur du livre.

En France, rappelons que la reconnaissance au sein du Code de la propriété intellectuelle du droit à une rémunération appropriée pour les auteurs et autrices de tous les secteurs de la création est récente : elle date du 21 mai 2024, et est le résultat d’une victoire judiciaire de la Ligue et le CAAP obtenue en… 2022 qui a permis de remédier à la transposition incomplète de la directive 2019/790 !

Comme les autres organisations d’auteurs et autrices en Europe, la Ligue travaille pour que ce droit à une rémunération appropriée puisse trouver sa traduction dans les pratiques et dans chaque contrat.

Les données récoltées montrent que cet objectif n’est pas encore atteint. Le droit à rémunération appropriée se heurte à une série de problèmes désormais bien identifiés et pour lesquels la Ligue promeut et négocie des solutions efficaces :

  • rémunérer justement le travail de création indépendamment de l’exploitation des droits : pourquoi, en recevant des avances, les auteurs deviennent-ils les débiteurs de sommes difficiles (voire impossibles) à amortir ? Nous voulons une rémunération garantie !
  • limiter la cession des droits dans le temps, dans l’espace : pourquoi tout céder et pour toute la durée de la propriété intellectuelle si l’éditeur n’exploite pas mieux et plus longtemps leurs livres ? Nous voulons récupérer nos droits plus facilement et plus rapidement si nous estimons que ceux-là ne sont pas suffisamment exploités.
  • interdire les clauses abusives et favoriser la négociation : pourquoi leur laisser si peu le droit de négocier les contrats ? Tout est toujours à prendre ou à laisser, et les contrats sont maintenant numérisés… Nous voulons de bonnes pratiques professionnelles dans l’intérêt de toutes et tous !
  • renforcer la transparence et augmenter les rémunérations : pourquoi n’ont-ils pas plus facilement accès aux conditions contractuelles qui lient les éditeurs aux autres acteurs de la chaîne du livre ? Nous voulons un meilleur partage de la valeur, une prise en compte de nos contingences pratiques, une amélioration de nos conditions financières et contractuelles !

Un rééquilibrage des relations contractuelles est primordial, c’est même l’un des piliers du statut professionnel. Si les éditeurs sont heureux de pouvoir compter sur le professionnalisme des auteurs et autrices, qu’ils leur accordent une vraie liberté contractuelle et des contrats plus justes et plus rémunérateurs !

Séminaire sur les conditions de travail des artistes en Europe

La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne organise le jeudi 16 mai 2024 à Bruxelles un séminaire sur les conditions de travail des artistes en Europe.

L’objectif du séminaire est de faire état de récentes initiatives législatives ou institutionnelles en la matière et d’offrir un moment de rencontre unique à un public diversifié. Les acteurs culturels et leurs représentants, ainsi que les décideurs politiques et institutions des États membres et de l’Union Européenne sont invités à cette occasion à discuter, ensemble, de l’amélioration des conditions de travail des artistes en Europe.

Les interventions du séminaire porteront sur :

  • le « Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création »
  • les statuts d’artistes en Europe: cas d’étude
  • les pratiques équitables dans les secteurs culturels et créatifs

Le programme complet est disponible ici.

Le séminaire se tiendra au Palais des Académies de 14h à 18h, et sera diffusé simultanément en ligne.

Président de la Ligue, Thomas Fouchault y sera présent.

Comment protéger nos oeuvres de l’IA ?

Vous souhaitez protéger vos oeuvres et empêcher l’entrainement des IA ?

L’Adagp et le collectif en Chair et en Os proposent des contenus explicatifs et pédagogiques pour vous accompagner.

 

Calendrier de la Ligue 2024

Pour vous accompagner au mieux dans toutes vos démarches administratives, la Ligue vous propose son calendrier 2024 !

Urssaf, impôts, Ircec… Vous trouverez toutes les dates importantes et les moments propices pour vos déclarations.

Le calendrier sera mis à jour tous les mois en fonction des nouvelles informations que nous recevrons et un rappel vous sera fait sur nos réseaux sociaux.

Vous trouverez également une notice à la fin du calendrier pour vous expliquer quelques notions importantes.

Pour le mois de janvier :
– En premier lieu, profitez de ce mois pour créer et mettre à jour vos espaces personnels sur les différents sites administratifs : impôts, Urssaf, Ircec, Sofia, Adagp, PassCulture/Adage…
– Le 15/01 : paiement des cotisations sociales du premier trimestre à l’Urssaf
– Le 12/01 : ouverture des dépôts des aides CNL pour la session de mai/juin 2024
– Si vous êtes dispensé de précompte : envoi de la dispense reçue par l’Urssaf à vos éditeurs.

Lien vers le calendrier à télécharger :

Calendrier de la Ligue

Accédez gratuitement à la plateforme Artistforever

illustration : Pierre Budet

La Ligue des auteurs professionnels et le centre d’art 40mcube s’associent pour donner un accès gratuit aux formations disponibles sur la plateforme aux adhérents et adhérentes de la Ligue !

Artistes-auteurs et autrices, membres de la Ligue, rapprochez-vous de nous pour obtenir vos codes de connexion, dès aujourd’hui ! Ils vous permettront notamment d’accéder à la formation Comprendre et négocier un contrat qui propose un focus sur vos droits d’auteur et sur le contrat d’édition.

D’autres formations suivront en 2024. Elles seront spécialement dédiées au secteur du livre.

R2PI : Urgence écologique et droit d’auteur

R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle fait l’honneur d’inviter pour la seconde fois Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, pour un nouvel épisode de la saison dans sa série « Le LABO », intitulé « Urgence écologique et droit d’auteur ».

Au programme, l’équipe aborde un sujet crucial mais souvent négligé : l’impact environnemental de l’édition d’un livre.

  • Quel est l’impact environnemental de la fabrication du livre et de son transport dans nos librairies ?
  • La mise au pilon et ses conséquences environnementales.
  • Les conséquences sociales de la surproduction d’œuvres littéraires et leur lien avec les conséquences environnementales.

🎧 À écouter sur :
Deezer : https://lnkd.in/gsQz-MRa
Spotify : https://lnkd.in/g3inQzx8
Apple Podcast : https://lnkd.in/gpWx8B3G
Ausha : https://lnkd.in/gQfaVhqK

💬 L’interview a été conduite par Romain Soustelle, Doctorant au Center for International Intellectual Property Studies – CEIPI.cc: Association des Amis du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI) AM CEIPI Yann Basire Stéphanie CARRE Franck Macrez Julie Dagher Elodie Migliore Maëlle Sengel Chloé Piedoie Eléa Gothié Teresa Calixto University of Strasbourg La Ligue des Auteurs Pros

Argumentaire de la Ligue : pour une régulation des IA

 

La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.

Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.

En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.

Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.

En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.

Baisse de l’assiette forfaitaire et conséquences

Un décret de fin d’année 2021, supposé améliorer la protection sociale des artistes-auteurs, aggrave notre insécurité sociale !

Les 13 janvier et 10 mars 2022, dix-huit organisations d’artistes-auteurs et autrices dont la Ligue des auteurs professionnels demandaient au gouvernement l’abrogation du décret antisocial qui baisse leur assiette forfaitaire volontaire

Face aux nombreuses questions et craintes de nos adhérents et adhérentes, nous vous invitons à lire deux articles rédigés par le CAAP à ce sujet, lesquels expliquent parfaitement les conséquences de la baisse de l’assiette forfaitaire.