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Résultats de l’enquête, phase 2 : Impacts du COVID-19 sur les revenus des auteurs et autrices du livre

Étude menée du 23 avril 2020 au 6 mai 2020

En raison de l’épidémie du COVID-19 et des mesures prises pour lutter contre la contamination, les revenus des auteurs et autrices du livre, comme ceux de nombreux Français et Françaises, ont été impactés.

Après avoir mesuré les pertes de revenus que représentent les annulations de salons, d’interventions et les décalages des plannings de sorties d’ouvrages lors d’une première phase, la Ligue des auteurs professionnels et ses membres fondateurs (Charte des auteurs et Illustrateurs Jeunesse et États Généraux de la BD) ont mis en place un second questionnaire à destination des auteurs et autrices du livre. Son objectif est de déterminer l’impact de la crise sur leur situation sociale et économique après 8 semaines de confinement : accès ou non aux dispositifs de soutien, pertes de revenus, perspectives d’avenir, sentiment sur la gestion par les pouvoirs publics, etc.

I. Population

L’enquête porte sur 415 auteurs et autrices du livre. Au sein de la population de répondants, 41% sont écrivains ou écrivaines, 33,4% dessinateurs ou dessinatrices, 14,3% scénaristes, 5,5% coloristes, 5,3% traducteur ou traductrice. Si cela ne fait pas partie du champ des activités de création, 0,5% la des répondants ont précisé exercer une activité de correction.

Une importante majorité des répondants (68%) déclare avoir publié plus de dix ouvrages en édition traditionnelle ou en auto-édition.

De même, plus de 80% des répondants (80,7%) déclarent que leur activité de création (dans et hors secteur du livre) constitue leur principale ou unique activité professionnelle.

La population de cette étude est par conséquent très professionnalisée et installée.

II. Pratique des métiers créatifs

Comme c’est souvent le cas pour les auteurs et autrices du livre, une importante proportion des répondants (39,5%) déclare exercer plusieurs métiers de la création dans le secteur du livre.

Une importante proportion des répondants (40%) déclare également tirer une partie de ses revenus artistiques et droits d’auteurs d’au moins une autre activité créative dans un secteur culturel différent de celui du livre.

Ces résultats, ainsi que ceux présentés dans la Figure 4., illustrent la tendance répandue au sein des artistes-auteurs et artistes-autrices à pratiquer plusieurs activités créatives. La population concernée est donc en grande partie et multi-métiers et exerce dans plusieurs secteurs de diffusion.

III. Revenus liés au secteur du livre

La suite de l’étude porte sur les revenus envisagés par les auteurs et autrices du livre entre juin et septembre 2020. Il s’agit habituellement d’une période économiquement creuse pour la profession : peu de parutions (et donc peu d’à-valoir prévus à la sortie des ouvrages le cas échéant), peu de signatures de contrat, peu d’événements culturels.

Les congés d’été pour les maisons d’édition sont souvent synonymes de décalage de paiement à la rentrée, situation préjudiciable pour les auteurs et autrices.

Après un printemps montrant une forte perte de revenus pour de nombreux auteurs et autrices (cf. la première phase de cette étude : pour 45 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 2798,46 euros), l’arrivée dans la période estivale creuse, couplée à la crise du COVID-19, a pour conséquence un affaiblissement net des revenus des auteurs et autrices.

23% des répondants déclarent qu’ils ne toucheront rien au cours des quatre mois compris entre juin et septembre 2020, tandis que 22% pensent toucher 1000 euros ou moins. 41% des répondants estiment qu’ils vont gagner entre 1000 et 5000 euros (soit entre 250 et 1250 euros par mois). Seuls 14% des répondants gagneront plus que cette somme au cours des quatre mois estivaux.

En moyenne, les auteurs et autrices répondants ont prévu de toucher 2803,24 euros pour l’ensemble de la période estivale 2020 (soit 700,81 euros par mois). Rappelons que pour 80,7% d’entre eux, la création constitue leur principale ou unique activité professionnelle.

En moyenne, les répondants à cette étude déclarent travailler avec 4 maisons d’édition.

20% des auteurs et autrices ne travaillent qu’avec une seule maison, quand la majorité (56%) travaille avec deux à cinq maisons différente. 21% travaillent avec six éditeurs ou plus, 5% avec plus de dix. 3% des auteurs et autrices professionnels n’ont pas publié à compte d’éditeur et tirent leurs revenus de l’autoédition.

À la date de l’étude, seuls 19% des répondants déclarent avoir reçu les redditions de compte obligatoires de l’ensemble de leurs éditeurs, contre 37% qui n’ont rien reçu d’aucun éditeur et 44% qui ont reçu leurs redditions de certains de leurs éditeurs mais pas d’autres.

Parmi les auteurs et autrices qui ont reçu toutes ou partie de leurs redditions de compte, seuls 27% déclarent avoir reçu l’intégralité des sommes dues pour l’année 2019, contre 38% qui n’ont pas tout reçu et 35% qui n’ont rien reçu à la date de l’étude.

19% des répondants déclarent également qu’au moins une des maisons d’éditions avec lesquelles ils travaillent a annoncé différer les versements attendus par les auteurs.

À l’heure actuelle, la situation économique de nombreux auteurs et autrices de livre est extrêmement précaire. L’arrivée de la période estivale, traditionnellement creuse, sera encore plus durement ressentie que d’habitude en raison de la crise du COVID-19.

En effet, le décalage des offices, le ralentissement de l’activité des maisons d’édition et l’annulation d’événements culturels ont largement amputé les revenus du printemps sur lesquels comptaient les auteurs et autrices de livre (voir Phase 1 de l’étude). Ces premiers chamboulements de la crise ont ainsi empêché nombre d’auteurs et d’autrices de constituer des réserves de trésorerie pour l’été, habituellement peu rémunérateur.

À cela s’ajoutent des pertes impossibles à quantifier à ce stade : contrats annulés ou décalés, absence de ventes d’œuvres, impact des fermetures des librairies sur les ventes, etc. L’ampleur des effets ne pourra s’appréhender que sur le moyen terme.

IV. Accès aux aides et fonds de solidarité

A. Fonds de solidarité DGFIP

Pour la période d’avril 2020, seuls 13% des répondants déclarent pouvoir accéder au fonds de solidarité DGFIP. 42% ne savent pas s’ils y ont accès ou ne sont pas sûrs, et 45% n’y ont pas accès.

Parmi les obstacles à l’accès à ce fonds, ceux qui ont répondu ne pas savoir ou ne pas y avoir accès ont principalement mis en avant :

  • L’inéligibilité pour cause de revenus trop importants sur 2020 par rapport au même mois sur 2019 (50%)
  • Les critères inadaptés (17%)
  • L’impossibilité de remplir le dossier sans numéro de SIRET (15%)

Tous les artistes-auteurs partagent une même particularité : leurs revenus sont par nature aléatoires et différés dans le temps. Ce pour deux raisons :

  • Les revenus issus de l’exploitation de leurs œuvres sont des sommes d’argent qu’ils touchent de façon déconnectée de la période durant laquelle cette œuvre a été créée. Par exemple, au Canada, le choix a été fait de ne pas prendre en compte les revenus issus d’exploitation d’œuvre dans le calcul des montants touchés par les artistes-auteurs, du fait que ces revenus sont en réalité corrélés à une activité professionnelle antérieure.
  • Même si un artiste-auteur est rémunéré pour son acte de création (contrat de commande, prestation…) l’absence de réglementation sur les délais de paiement et les mauvaises pratiques des milieux culturels font que les retards et décalages de paiement sont extrêmement courants.

Faute de réglementation stricte, la rémunération des artistes-auteurs est la variable d’ajustement permanente des secteurs culturels. Il n’est pas rare de voir un auteur ou une autrice de livre toucher un à-valoir avec deux ou trois mois de retard pour un manuscrit rendu à temps.

On comprend que dans ces circonstances, certains auteurs et autrices ont aussi reçu des paiements inattendus liés à une activité professionnelle antérieure, qui ne reflète donc pas l’impact immédiat qu’a la crise sur leurs métiers. Cela ne signifie pas que ces professionnels n’ont pas expérimenté des pertes de revenus nettes en raison de la crise.

Le printemps étant la période de redditions de compte des maisons d’édition beaucoup d’auteurs et autrices touchent une partie importante de leurs revenus tirés de l’exploitation de leurs œuvres durant ces mois.

L’impossibilité de lisser les revenus 2019 sur l’année pour comparer avec le mois de mars 2020 a empêché un grand nombre d’entre eux d’accéder à une aide dont ils avaient besoin le mois dernier.

Pour le mois d’avril 2020, les critères de la DGFIP ont été assouplis : il faut désormais avoir 50% de perte de revenus en avril 2020 par rapport à avril 2019, et il est possible de choisir entre deux modes de calcul : soit comparer les revenus de avril 2019 avec avril 2020, soit faire une moyenne mensuelle des revenus de 2019 pour comparer avec avril 2020.

De nombreux artistes-auteurs restent néanmoins artificiellement exclus du dispositif transversal en raison du paiement différé de leurs rémunérations.

Deux préconisations simples permettraient de résoudre ce problème pour soutenir plus massivement les professionnels en ayant besoin.

Il est à noter que peu d’artistes-auteurs semblent au courant de l’assouplissement des critères, interrogeant sur la mission d’information associée à ce fonds de soutien.

En outre, l’absence de « case » artiste-auteur pour celles et ceux qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires (et n’ont de fait pas de numéro SIRET) est un important frein à l’accès à ce fonds pour nombre de professionnels.

B. Fonds de solidarité CNL – SGDL

Pour la période d’avril 2020, seuls 6% des répondants déclarent pouvoir accéder au fonds de solidarité CNL – SGDL. 39% ne savent pas s’ils y ont accès ou ne sont pas sûrs, et 55% n’y ont pas accès.

Parmi les obstacles à l’accès à ce fonds, ceux qui ont répondu ne pas savoir ou ne pas y avoir accès ont principalement mis en avant :

  • L’inéligibilité pour cause de revenus trop importants par rapport à 2019 (34%)
  • Les critères inadaptés (32%)
  • L’impossibilité de cumuler cette aide avec d’autres aides (13%)
  • La complexité du dossier (8%)
  • L’absence de réponse (3%)
  • L’ignorance de l’existence de ce fonds (2%)

On notera que le dispositif CNL – SGDL, supposé être « complémentaire », imite en fait la logique du fonds de solidarité national. Il est donc logique de retrouver le même premier obstacle : l’impossibilité de prouver une perte de revenus sur un mois précis.

Le problème d’accès est également aggravé par les multiples critères et la lourdeur administrative de la démarche, quand le fonds de solidarité ne demande qu’une déclaration sur l’honneur sans justificatifs.

L’accès à ce fonds de solidarité alimenté par l’argent public (CNL) et l’argent des auteurs (via les Organismes de Gestion Collective) s’avère pour l’heure problématique.

V. Sentiments des auteurs et autrices sur la gestion de cette crise pour leur secteur

Lorsque l’on demande leur sentiment général sur la gestion des impacts de la crise sur la population professionnelle des artistes-auteurs, les sentiments qui dominent parmi les répondants sont essentiellement négatifs. On peut constater :

  • Un sentiment d’abandon, de mépris ou d’indifférence par le gouvernement et les pouvoirs publics ;
  • Une inquiétude importante, notamment quant à l’avenir ;
  • Le constat que les spécificités liées à leurs métiers ne sont pas connues ou pas prises en compte ;
  • Un sentiment de gestion catastrophique, désastreuse pour leur profession ;
  • Une sensation de confusion, de flou, l’impossibilité de se projeter dans l’avenir ;
  • Une impression de complexité quant aux solutions proposées et apportées ;
  • Un sentiment de colère et d’injustice ;
  • Un sentiment d’amertume, d’abattement.

Une mince partie des auteurs et autrices éprouve néanmoins de l’espoir, a confiance en l’avenir ou se déclare satisfait des mesures prises jusqu’ici.

L’inquiétude partagée par nombre d’auteurs et d’autrices tient aussi au fait qu’ils ont conscience que les effets de cette crise se feront encore ressentir sur le long terme.

VI. Conclusion

Cette seconde étude confirme le profil socio-économique des auteurs et autrices du livre ayant répondu à l’enquête. Il s’agit de professionnels pour qui la création est l’activité principale. Ils ont souvent plusieurs métiers créatifs et/ou exercent dans plusieurs secteurs culturels.

Pour nombre d’entre eux, la crise a un impact très net sur leurs revenus, au minimum à court et moyen-terme : ils devront vivre avec en moyenne 700,81 euros par mois entre juin et septembre 2020. Aussi, à l’heure d’aujourd’hui, seulement 19% des auteurs et autrices indiquent avoir reçu les redditions de compte de l’ensemble de leurs maisons d’édition. 37% indiquent n’avoir reçu aucune reddition de compte d’aucune maison d’édition.

Pourtant, au moins 45% d’entre eux n’ont pas accès au dispositif de fonds de solidarité national et seulement 6% déclarent pouvoir avoir accès au fonds SGDL/CNL.

L’accès aux différentes aides et fonds est un parcours du combattant faute d’information centralisée, de critères adaptés et d’appréhension de la réalité des métiers de la création (notamment la particularité d’une rémunération par nature différée et aléatoire).

Il apparaît clairement que les auteurs et autrices du livre n’ayant pas d’autre métier ou protection sociale ne sont aujourd’hui pas soutenus à la hauteur de la crise.

L’absence d’identification précise des artistes-auteurs, la méconnaissance de leur activité professionnelle et l’actuelle complexité de leur statut sont un puissant frein à une politique culturelle efficace envers l’ensemble des créateurs et créatrices.

De même, la perception des auteurs et autrices de la gestion les concernant est très négative, témoignant d’un sentiment d’abandon et de la perception d’une grave méconnaissance de leur profession.

Il apparaît urgent de se pencher sur une évaluation et une harmonisation des guichets « sectoriels » existants ainsi que d’assouplir l’accès au fonds de solidarité transversal. De même, il est nécessaire de corriger le plan artistes-auteurs actuel pour distinguer ce qui relève du soutien économique aux créateurs et créatrices, de l’aide sociale et de la compensation des défauts de rémunération.

Annexe – Verbatim

Extraits des réponses des auteurs et autrices interrogés à la question : « Quel est votre sentiment général sur la gestion des impacts de la crise sur la population professionnelle des artistes-auteurs ? »

« Une gestion éclatée, incompréhensible et non adaptée à nos métiers. »

« Amateurisme et inadéquation des mesures proposées. »

« Nous devrions être traités comme des professionnels en crise, et non pas comme des particuliers avec des problèmes de gestion de leurs finances dont on doit valider la bonne conduite. »

« Il nous faut un seul statut , un seul interlocuteur. »

« Je pense que le CNL et la SGDL confondent nos revenus pour lesquels nous payons nos impôts avec les conditions d’aide sociale de la CAF. »

« Un casse-tête administratif. »

« On ne demande pas à un boulanger les revenus de son épouse pour lui verser une aide. »

« Une usine à gaz pensé en dépit du bon sens et, surtout, en dehors des réalités de nos métiers. »

« Les artistes-auteurs ne sont clairement pas prioritaires et les aides ne sont pas assez précises pour être utiles. »

« C’est très humiliant de voir les aides professionnelles plafonnées comme des aides sociales. »

« Comme d’habitude, nous n’existons pas (en pire). »

« Comme tout le reste quand il s’agit de notre profession : infantilisation ! »

« Si le rapport Racine avait été pris en compte et ses recommandations suivies, nous ne connaîtrions pas ce sentiment d’abandon total et ces inégalités absurdes. »

« Je suis perdue, sans la Ligue je serai au courant de rien. »

« J’ai le sentiment que nous sommes une profession invisible, pour le public et surtout pour l’administration et les politiques. »

« Une bonne blague pour l’année de la BD. »

« Pour l’aide du CNL, purement scandaleuse. Du copinage, et un méandre administratif (qui exclut les jeunes et paupérise les femmes) qui vont faire du bien à un petit syndicat inconnu par 90% des artistes-auteurs. »

« Un sentiment de découragement profond. »

« Impressions très pénibles qu’on nous laisse mourir. »

« L’absence de guichet unique et public rend l’obtention des aides impossibles : les critères sont trop sélectifs pour la réalité des auteurs. »

« Plus de cinq semaines pour modifier un formulaire informatique qui nous permettrait de bénéficier de la solidarité nationale, pas de guichet unique… voilà qui en dit long sur le respect de nos métiers. »

« Tant que les artistes-auteures n’auront pas de vrai statut, de protection, nous serons mis de côté, et par ce fait sans voix. »

« La démonstration est flagrante de la non reconnaissance de cette profession. Non identifiée, contradictoire dans ses statuts qui n’en sont pas vraiment. Il est donc impossible de la prendre en compte, politiquement, socialement, fiscalement. »

« L’impression de ne pas avoir de métier. »

« Comme pour le dossier entier de la situation des artistes-auteurs en France, la gestion est catastrophique. »

« Chaotique. Tant qu’il n’existera pas de statut précis pour les artistes-auteurs, cela continuera. »

« C’est le flou artistique, mais j’ai espoir que des solutions se mettent en place. »

Artistes-auteurs : 8 préconisations urgentes

Depuis le début de la crise, la Ligue des auteurs professionnels, aux côtés de nombreuses organisations professionnelles d’autres métiers créatifs, alerte les pouvoirs publics sur la gestion de la crise sanitaire pour les artistes-auteurs. Le président de la République vient de s’exprimer. En attendant le décryptage des annonces, et surtout l’analyse de ce qui sera réellement accessible ou non pour les artistes-auteurs, nous vous présentons les propositions essentielles pour nos professions que nous avons adressé aux pouvoirs publics.

Au nombre d’environ 270 000 en France, les artistes-auteurs sont des créateurs d’œuvres. Alors que des dispositifs transversaux et spécifiques viennent soutenir de nombreuses professions face à la crise du Covid-19, les artistes-auteurs sont confrontés à des décisions et arbitrages inadaptés à leur secteur professionnel.

À l’heure où le confinement est l’occasion pour les français et françaises de redécouvrir l’importance primordiale des livres, des images, des films, de la musique, de la culture, notre pays ne doit pas oublier que ces œuvres sont les créations d’êtres humains, bien vivants. Nous ne demandons rien de plus que l’accès à des droits comme tous les autres professionnels. Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités pour soutenir sans faille le secteur de la création, constitué de l’ensemble des créateurs et des créatrices.

Aujourd’hui, nous vous proposons de lire le diagnostic fin et détaillé des dysfonctionnements et ruptures d’égalité qui émaillent la gestion de cette crise pour nous. Ce document a été élaboré en partenariat avec d’autres organisations professionnelles : il formule 8 recommandations très simples et concrètes pour revoir la gestion de la crise pour les artistes-auteurs.

 

Artistes-auteurs : 8 préconisations urgentes

1. Une identification précise des artistes-auteurs par l’organisme de recouvrement de leurs cotisations sociales (l’Urssaf Limousin) dans les meilleurs délais.

Les artistes-auteurs ne sont pas un « continent noir » : ce sont les créateurs et les créatrices d’œuvres, ils ont une activité économique et un régime social commun. Ensemble, ils constituent le secteur de la création.
En revanche, ils ont été et sont encore mal identifiés administrativement, tant par l’INSEE que par leurs propres organismes sociaux. Les artistes-auteurs restent constamment dans l’angle mort des politiques culturelles (voir annexe 1, p.7).

2. Un accès effectif de tous les artistes-auteurs au fonds de solidarité national avec une « case » artistes-auteurs.

Comme très souvent dans le cadre des politiques nationales transversales, le cas des artistes-auteurs a été oublié. Dans la conception de son formulaire de demande de subvention au fonds de solidarité, la DGFIP a imposé la mention d’un numéro de SIRET. Pourtant elle n’ignore pas qu’un artiste-auteur déclare ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) et/ ou en traitements et salaires (TS), et dans ce second cas, l’artiste-auteur n’a pas de numéro de SIRET. Nous attendons la résolution de ce « problème technique » depuis un mois et demi.

3. Une amélioration des conditions d’octroi du fonds de solidarité.

De nombreux artistes-auteurs restent artificiellement exclus de ce dispositif transversal notamment en raison du paiement très souvent différé de leurs rémunérations. Ce problème peut aisément être résolu (voir annexe 2, p.10).

4. Des aides complémentaires réellement « complémentaires et subsidiaires », donc cumulables avec le fonds de solidarité.

Les autres travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’aides complémentaires adaptées, défiscalisées et cumulables (aide automatique mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, aide sociale de l’Urssaf, etc.). Pourquoi les artistes-auteurs en seraient-ils privés ?

5. Des aides cumulables qui correspondent à nos besoins spécifiques immédiats et à nos réalités professionnelles, établies en fonction des propositions des représentants des artistes-auteurs eux-mêmes.

Les besoins d’aide des artistes-auteurs se sont avérés indépendants des circuits de diffusion et du répertoire de leurs œuvres, donc transversaux, toutes et tous attendent de bénéficier (voir annexe 3, p.12) :

  1. d’une compensation des défauts de rémunérations des projets artistiques et culturels annulés,
  2. d’une aide au maintien de leur activité économique : la création,
  3. d’une action sociale (le cas échéant)
6. Une évaluation et une harmonisation des multiples guichets d’aide existants à l’adresse des artistes-auteurs.

Pour répondre effectivement aux besoins et pour mettre fin aux ruptures d’égalité et aux insécurités juridiques constatées (voir annexe 4, p.13).

7. La création d’une véritable action sociale.

Au sein du régime des artistes-auteurs dans le prochain décret de la Direction de la Sécurité Sociale (voir annexe 5, p.16).

8. La création d’un Centre National des Artistes-Auteurs.

Force est de constater qu’aucun opérateur public existant ne s’est avéré pertinent pour gérer le secteur de la création (voir annexe 5, p.16).

Aides SGDL/CNL : 1er bilan


La Ligue des auteurs professionnels prend acte de deux évolutions dans les critères du fonds d’aides aux auteurs du Centre National du Livre délégué à la Société des Gens de Lettres :

– Le passage de 3 à 2 livres publiés
– Le retrait de la prise en compte des revenus du foyer fiscal

La Ligue des auteurs professionnels demandait des changements de méthodologie et de critères pour correspondre à la réalité de nos métiers. Si cet effort d’assouplissement est un minimum pour plus de cohérence et d’équité, les critères actuels de ce fonds restent très restrictifs et toujours problématiques. Cela permettra à certains auteurs et autrices supplémentaires d’accéder au dispositif, mais nous restons aujourd’hui très loin des mesures simples et spécifiques pour véritablement soutenir la profession.

Ce que nous constatons est que ce dispositif mélange une aide sociale avec des critères de professionnalité sans lien avec les fondements du régime artiste-auteur. Le mécanisme reste le même principe que le fonds de solidarité national : prouver une perte de revenus immédiate liée à la crise sanitaire avec un comparatif sur des revenus antérieurs.

Les spécificités de nos métiers ne sont pas prises en compte, loin de là, puisque le dispositif imite le fonds de solidarité national sur le principe, mais avec des critères plus restrictifs et des demandes de justificatifs contraignantes. Le fonds de solidarité national est une déclaration sur l’honneur sur le site des impôts, dont le fonctionnement a été décrit comme très rapide et efficace pour ceux et celles y ayant accès. De fait, les aides aux auteurs du livre ne sont aujourd’hui pas complémentaires du fonds de nationalité ni cumulatives.

Également, notre organisation professionnelle fait le constat que le fonds SGDL/CNL est très peu sollicité par rapport à l’ampleur des impacts que nous mesurons par ailleurs sur notre profession.

Ce type de fonds nécessitant la plus totale transparence, nous relayons ici les informations dont nous disposons sur le nombre d’auteurs y ayant eu accès. Depuis l’ouverture de la plateforme, 80 auteurs ont eu accès à une aide, pour un montant total dépensé de 74 726 euros sur les 1 million d’euros abondés par le CNL.

Par ailleurs, nous prenons également acte du fait que de nombreux organismes de gestion collectives (la SOFIA, la SCAM, le CFC, l’ADAGP et la SAIF) ont décidé à leur tour d’abonder ce fonds à hauteur d’1 million d’euros, élevant l’enveloppe totale à 2 millions d’euros. Rappelons que l’argent issu de la gestion collective est avant tout l’argent des auteurs et autrices eux-mêmes. Cela signifie que les organismes de gestion collectives ont pris la décision d’utiliser cet argent pour abonder un fonds qui est actuellement sous-sollicité et dont les critères restent très problématiques.

Le conseil d’administration de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a voté la décision de quitter la commission en interne de la Société des Gens de Lettres. Il s’agit essentiellement d’évaluer des dossiers de pairs, et la Charte déplore “l’incroyable complexité et la faible lisibilité des aides mises en place”.

Aujourd’hui, l’heure n’est plus à modifier un ou deux critères dans les fonds délégués à des organismes privés. L’heure est à un plan de soutien ambitieux, transversal et fonctionnel pour venir en soutien économique à l’ensemble des artistes-auteurs.

La Ligue demande :
  • Une harmonisation des multiples guichets d’aides existants à l’adresse des artistes-auteurs, avec des critères établis avec les syndicats d’artistes-auteurs, pour éviter les ruptures d’égalité et correspondre à nos réalités ;
  • Des aides complémentaires réellement complémentaires, donc cumulables, en prenant en compte la spécificité de nos revenus par nature différés dans le temps ;
  • Repenser l’ensemble du plan artistes-auteurs de façon cohérente : distinguer ce qui relève de l’aide sociale, du soutien économique et de la compensation de nos pertes de revenus, comme c’est le cas pour d’autres professions ;
  • Un accès en pratique de tous les artistes-auteurs au fonds de solidarité national avec une case artistes-auteurs ;
  • Une identification rapide des artistes-auteurs, ce que doit pouvoir faire par l’organisme de recouvrement de leur cotisations (URSSAF) sur la base des fichiers de l’Agessa et de la MDA.

Enquête – Phase 2 : l’impact économique de la crise sanitaire sur les auteurs et autrices du livre

En raison de l’épidémie du COVID-19 et des mesures prises pour lutter contre la contamination, les revenus des auteurs et autrices du livre, comme ceux de nombreux Français et Françaises, sont impactés. Après avoir quantifié et évalué les principales causes de perte de revenus de mars à avril, la Ligue des Auteurs Professionnels et ses membres fondateurs (Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et Etats Généraux de la BD) souhaitent désormais mesurer l’impact à moyen terme sur votre activité et votre accès aux dispositifs de soutien.

En plus d’être aléatoire, la rémunération des auteurs et autrices est soumise à une saisonnalité. Actuellement, nous sommes dans une période où nombre d’auteurs et d’autrices du livre touchent des revenus qui doivent leur permettre de vivre jusqu’à la rentrée. Mais qu’en sera-t-il de mai à septembre ? Quelles nouvelles problématiques rencontrez-vous ? Parvenez-vous à accéder aux dispositifs de soutien mis en place ? Vos maisons d’édition ont-elles décalé vos paiements ? Vos réponses nous permettent de mieux comprendre vos difficultés afin de défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics.

Crise sanitaire : lettre au président de la République

Malgré nos signaux d’alerte et nos propositions, la gestion de l’impact de la crise sanitaire pour les artistes-auteurs reste aujourd’hui parcellaire et émaillée de dysfonctionnements. Depuis le début, notre demande est simple : une gestion unifiée des artistes-auteurs par l’État pour accéder à des soutiens sans rupture d’égalité. Quatorze organisations professionnelles d’artistes-auteurs ont décidé d’adresser une lettre ouverte au président de la République.

Lettre ouverte au Président de la République

 

À Paris, le 20 avril 2020

Monsieur le Président,

Au nombre de 270 000 en France, les artistes-auteurs sont des créateurs d’œuvres : écrivains et écrivaines, photographes, dessinateurs et dessinatrices, plasticiens et plasticiennes, graphistes, scénaristes, compositeurs et compositrices, etc. Contrairement aux artistes-interprètes, qui sont salariés et intermittents du spectacle, les artistes-auteurs sont des indépendants rattachés au régime général dans un statut actuellement complexe aux injonctions contradictoires. Déjà fragilisés par un contexte économique, social et administratif mis en lumière par le rapport Racine, les créateurs et créatrices de ce pays sont aujourd’hui dans une situation extrêmement périlleuse.

Alors que des dispositifs transversaux et spécifiques viennent soutenir de nombreuses professions face à la crise du Covid-19, les artistes-auteurs sont confrontés à des décisions et arbitrages inadaptés à leur secteur professionnel. Ils doivent faire face à une myriade de guichets, publics ou privés, aux critères différents et restrictifs, réclamant des justificatifs inadaptés. Ils sont traités comme les derniers maillons de différents secteurs de diffusion aujourd’hui abondés par le ministère de la Culture.

Cette vision politique des auteurs est à mille lieues des réalités des créateurs et créatrices d’aujourd’hui.  Ils ont souvent des pratiques multi-créatives, et même quand ils n’exercent qu’un seul métier créatif, leurs œuvres sont fréquemment diffusées par plusieurs industries, culturelles ou non. Les logiques économiques propres à tel ou tel secteur de diffusion ne devraient pas conditionner l’accès des artistes-auteurs aux droits élémentaires de ces travailleurs non-salariés unis par une même activité économique (la création d’œuvres) et un même régime social.

Dans ce second volet de gestion de la crise, il est essentiel que soit mis en place un fonds d’urgence commun aux artistes-auteurs, géré par l’État, permettant aux professions créatives l’accès à des soutiens supplémentaires, rationalisés et simplifiés, sans rupture d’égalité. Il faut cesser d’accroître les inégalités déjà saillantes pour les artistes-auteurs, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Nous savons également que les impacts de la crise pour nos métiers de la création ne cesseront pas une fois les mesures de confinement levées, mais s’étaleront sur une voire plusieurs années, compte tenu des décalages aléatoires de nos rémunérations (droits d’auteur, ventes d’œuvres, commandes, etc.). Modifier la méthodologie actuelle est indispensable à la survie de nos professions déjà extrêmement précarisées.

Lors du festival de la BD d’Angoulême, vous avez formulé sur scène, devant certaines de nos organisations professionnelles, la promesse suivante : « On veut aussi que les droits sociaux, l’encadrement administratif et juridique des auteurs, soient facilités et simplifiés. Il y a des propositions très claires qui sont faites par le rapport Racine et qui seront, qui sont en train d’être travaillées et seront reprises pour permettre de mieux protéger, accompagner dans leurs droits, dans leur quotidien les femmes et les hommes qui ont décidé de créer et qui, parfois, sont dans des situations de grande précarité. »

Monsieur le Président, cette promesse, nous vous demandons aujourd’hui de la tenir  de toute urgence. Nous vous demandons solennellement de rectifier les préjudices que nous subissons actuellement. La crise grave et durable que nous traversons implique plus que jamais une gestion publique unifiée des artistes-auteurs et une protection sociale renforcée.

À l’heure où le confinement est l’occasion pour les Français et Françaises de redécouvrir l’importance primordiale des livres, des images, des films, de la musique, de la culture, notre pays ne doit pas oublier que ces œuvres sont les créations d’êtres humains, bien vivants. Nous ne demandons rien de plus que l’accès à des droits comme tous les autres professionnels. Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités pour soutenir sans faille le secteur de la création, constitué de l’ensemble des créateurs et des créatrices.

Les signataires :

  • AdABD (Association des auteurs de bandes dessinée)
  • CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
  • Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
  • Guilde française des scénaristes
  • Independants.co
  • Ligue des auteurs professionnels
  • SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française)
  • SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes)
  • CFDT SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs)
  • FO SNAP CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens)
  • CGT SNP (Syndicat National des Photographes)
  • SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
  • UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
  • UPP (Union des Photographes Professionnels)

Dessin Henri Fellner

1ère Enquête auteurs et autrices – Covid-19 : résultats

En raison de l’épidémie du COVID-19 et des mesures prises pour lutter contre la contamination, les revenus des auteurs et autrices du livre, comme ceux de nombreux Français et Françaises, seront impactés.

La Ligue des Auteurs Professionnels avec ses membres fondateurs la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse et les États Généraux de la BD ont mis en place un premier questionnaire à destination des auteurs et autrices de livre, dans le but de qualifier et quantifier l’impact du confinement sur leur activité et leurs revenus. L’enquête a été diffusée via les canaux de communication suivis par nos adhérents et adhérentes au tout début de la crise sanitaire, pour tâcher d’avoir un aperçu des premiers impacts. Ces enquêtes se poursuivront et s’étofferont tout au long de la crise.

Population

351 auteurs et autrices du livre ont répondu durant la semaine de l’enquête. Compte tenu des profils des adhérents de nos organisations professionnelles, il s’agit sans surprise d’une population très majoritairement professionnalisée, pour qui les impacts de la crise sont des enjeux de survie sociale et économique. Nous constatons que ceux et celles qui ont pris le temps de répondre sont très majoritairement des auteurs et autrices pour qui la rémunération de prestations en plus de l’exploitation de leurs œuvres est une pratique installée (ateliers, interventions scolaires…). De fait, ces auteurs et autrices constatent un impact immédiat et brutal sur leurs revenus, qu’il faudra additionner aux impacts plus long terme à venir, encore non quantifiables.

Les répondants pratiquent une activité d’écriture (63,5 %), de dessin ou illustration (54,5 %), de scénario (21,3 %) ou de traduction (5,4 %). La majorité des répondants pratiquent plusieurs activités.

Les principaux secteurs éditoriaux (nomenclature du Syndicat National de l’Édition reprise par les institutions) représentés parmi les répondants sont :

  • La littérature jeunesse (74,0 %)
  • La BD (32,6 %)
  • Le roman (22,5 %)
  • Le document, les essais, l’actualité, l’humour (8,4 %)
  • Les beaux livres et les livres d’art (7,8 %)
Mode de rémunération

Pour contextualiser, il faut comprendre que les rémunérations des auteurs et autrices du livre prennent plusieurs formes, intégrées au régime artistes-auteurs. Pour simplifier :

  • Les à-valoir, avance sur droits qui est la rémunération touchée pendant la création d’une œuvre. Cette rémunération peut hélas être fragmentée et différée : une partie à signature, une partie à remise du manuscrit, une partie à parution du livre.
  • Les redevances, qui sont les droits d’auteur générés par l’exploitation de livres antérieurs. Les auteurs et autrices du livre n’ont aucune visibilité sur leurs ventes ou les droits à venir. Seules les maisons d’édition ont cette information.  Les auteurs et autrices découvrent le montant qui leur sera versé une fois par an, entre avril et juin en général. Exception en bande-dessinée où les redditions de compte sont bi-annuelles.
  • Les “revenus accessoires“, qui sont des revenus issus de prestations des auteurs et autrices en lien avec leurs œuvres : interventions, conférences, ateliers, lectures publiques, etc. Ces revenus sont touchés durant des périodes d’événements, en général de mars à juin et de septembre à décembre.

Il est à noter qu’en plus d’être aléatoire, la rémunération des auteurs et autrices est soumise à une saisonnalité et des temporalités. Il n’existe pas de revenu mensuel fixe pour un auteur, ces derniers doivent construire une trésorerie en prenant en compte la variabilité des revenus. Actuellement, nous sommes donc dans une période où nombre d’auteurs et d’autrices du livre touchent des revenus qui doivent leur permettre de vivre jusqu’à la rentrée.

Perte de revenus liée aux annulations de salons littéraires, événements, rencontres scolaires, rencontres publiques, etc.

L’annulation des événements littéraires impacte les revenus des auteurs et autrices de manière croissante en fonction de la durée potentielle du confinement. Il faut noter que la période qui s’étend de mars à juin est un temps fort des sollicitations pour les auteurs et autrices de livre, la “saison des salons” constituant un temps intense de tournées qui retombe ensuite.

Près des quatre cinquièmes (79,8 %) des auteurs et autrices sont concernés par une perte de revenus induite par l’annulation de salons littéraires, événements, rencontres. Cette proportion est de 77,1 % pour les auteurs et autrices de BD et de 84,5 % pour les auteurs et autrices du livre jeunesse.

Parmi les répondants concernés :

  • Pour 15 jours de confinement (jusqu’au 1er avril), les auteurs et autrices perdent en moyenne 1597,90 €.
  • Pour 30 jours de confinement (jusqu’au 15 avril), les auteurs et autrices perdent en moyenne 2196,03 €.
  • Pour 45 jours de confinement (jusqu’au 1er mai), les auteurs et autrices perdent en moyenne 2798,46 €.

Dans la population des auteurs et autrices de BD concernés :

  • Pour 15 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 1184,85 €.
  • Pour 30 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 1672,22 €.
  • Pour 45 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 2093,96 €.

Dans la population des auteurs et autrices de littérature jeunesse concernés :

  • Pour 15 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 1655,28 €.
  • Pour 30 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 2250,76 €.
  • Pour 45 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 2848,45 €.

Perte de revenus liée aux changements de conditions de contrats éditoriaux

Suite à l’annulation des offices en librairie, de nombreuses maisons d’édition ont décidé d’adapter leur calendrier éditorial en reportant ou supprimant la parution de certains titres. Selon les conditions contractuelles (par exemple un versement de tout ou partie d’un à-valoir à la sortie d’un ouvrage, ou lors de la signature d’un contrat d’édition ou de commande), ces décisions peuvent être lourdes de conséquences pour les auteurs et autrices du livre.

58 % des auteurs et autrices du livre ayant répondu au questionnaire sont concernés par le report d’un ou plusieurs de leurs ouvrages.

Dans le cas où le versement de tout ou partie de l’à-valoir est conditionné à la sortie de l’ouvrage, 46 % des auteurs et autrices concernés voient ce versement être reporté par l’éditeur à la nouvelle date de sortie.

Au total, 32,5 % des auteurs et autrices voient disparaître une partie des revenus qu’ils devaient toucher dans les mois à venir du fait des reports (versements d’à-valoir décalés, annulations et reports de commandes).

  • Les auteurs et autrices concernés perdent en moyenne 3065,38 €.
  • Les auteurs et autrices BD perdent en moyenne 3779,73 €.
  • Les auteurs et autrices du livre jeunesse perdent en moyenne 2722,16 €.
Impact non mesurable de la crise sanitaire sur les revenus des auteurs.

57,5 % des auteurs et autrices sont impactés ou très impactés dans leur activité par la fermeture des écoles, crèches et garderies ;

34,4 % des auteurs et autrices sont impactés ou très impactés dans leur activité par la fermeture des services et commerces.

La présence des enfants en continu au sein du foyer et le besoin d’assurer la continuité pédagogique réduisent le temps alloué au travail et la qualité du travail des auteurs et autrices.

La difficulté d’accéder à certains services (livraison de planches, rencontres physiques entre co-auteurs, réception de contrats ou de règlements par courrier, dépôts de chèques, etc.) impacte le travail et les finances de nombreux auteurs.

La majorité des auteurs et autrices interrogés considère que le confinement impactera fortement leurs revenus sur le long terme (droits d’auteurs de l’année n+1).

Leurs principales craintes sont :

  • La diminution des ventes des livres sortis juste avant la crise sanitaire (distribution et promotion arrêtées) ;
  • L’engorgement à prévoir des parutions à la fin de la crise, entraînant une diminution automatique des ventes possibles ;
  • La diminution des revenus d’une partie de la population française (chômage forcé, réduction des bénéfices des entreprises) et donc la part allouée aux dépenses liées à l’achat de livres.

Nous savons que les impacts sur notre activité prendront de nombreuses formes et que certaines pertes de revenus seront impossibles à quantifier, du fait du ralentissement économique des industries culturelles. Ces conséquences dramatiques s’appliqueront également aux autres métiers de la création, déjà fortement fragilisés. Les artistes-auteurs sont la variable d’ajustement systématique des secteurs de diffusion. L’absence de régulation et de droit du travail laisse en plus craindre une vulnérabilité décuplée face aux entreprises exploitant leurs œuvres. Aussi, l’absence d’évolution de notre statut et de réforme efficace de notre régime de sécurité sociale induit de lourdes conséquences sur notre vie quotidienne et l’accès à nos droits sociaux. Il paraît donc essentiel de penser un fonds d’urgence transversal à l’adresse de tous les artistes-auteurs, pour accompagner sur le court et le long terme les professionnels que nous sommes dans cette période qui s’annonce extrêmement difficile.

Problèmes avec le plan d’urgence CNL / SGDL

Si la Ligue salue l’ensemble du plan d’urgence en faveur du livre du Centre National du Livre, les auteurs et autrices auront cependant beaucoup de mal à accéder au dispositif qui leur est dédié, comme nous en avions averti les pouvoirs publics. Le fonds proposé dans le cadre du plan d’urgence du Centre National du Livre prend la forme d’une dotation à la Société des Gens de Lettres pour distribuer des aides. Si nous comprenons l’urgence de la crise et les difficultés que posent cette situation inédite, les décisions politiques prises aujourd’hui auront des impacts considérables sur nos professions.

À défaut d’un véritable fonds d’urgence artistes-auteurs, le ministre Franck Riester a chargé le Centre National du Livre d’organiser le fonds de 5 millions d’euros à l’attention de tous les professionnels du livre, et donc d’y intégrer les auteurs. Or le CNL, le 3 avril 2020, a acté de se décharger de sa mission et de transformer ces fonds ramenés à 1 million d’euros à destination des auteurs en subvention à une association, la Société des Gens de Lettres.

Depuis le début de la crise, nous sommes en lien avec le CNL, la DGMIC et le cabinet du Ministère de la culture auxquels nous avons adressé de nombreuses notes et propositions alternatives dans la gestion de l’octroi des aides aux auteurs et autrices, pour plus de simplicité et d’automatisme.

Comme nous l’avons craint dans ce genre de gestion éclatée via des opérateurs externes, les critères d’attribution envisagés sont encore plus restrictifs et complexes. Ils dénotent aussi d’une absence d’appréhension de la réalité de nos métiers et du statut des artistes-auteurs. Aussi, les artistes-auteurs étant multi-métiers, ils peuvent prétendre à de nombreux guichets sans savoir quel dispositif inclut ou exclut l’autre.

Des critères hors-sol

Pourront bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle les auteurs et autrices du livre remplissant les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020;
  • Avoir publié au moins 3 ouvrages en français à compte d’éditeur dont 1 dans les 3 dernières années ;
  • Attester en 2019 de revenus mensuels inférieurs :
    • à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ;
    • ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus ;
    • et à trois fois le SMIC, pour l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) ;
  • Constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur aux mois de mars et/ou avril 2020, ou une baisse d’au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d’auteur perçus au cours d’une ou plusieurs des trois années antérieures ;
  • Attester, en 2019, de revenus artistiques issus d’une activité d’auteur de livres supérieurs à 50 % de l’ensemble des revenus artistiques perçus.
  • Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les revenus mentionnés à l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale.
  • L’auteur établit par tout moyen la perte de revenus constatés au titre des mois de mars et avril 2020, en produisant tout document de nature à en démontrer la réalité.

centrenationaldulivre.fr

Ces conditions seront à l’origine de nombreuses exclusions.

Le nombre d’ouvrages minimums (critère n° 2) posé ici comme une critère de professionnalité n’est pas du tout adapté aux réalités que connaissent les membres de nos professions. Si le nombre d’ouvrages est très variable d’un genre à l’autre, il est certain d’emblée que les jeunes auteurs et autrices devront renoncer à ce plan d’aides d’urgence. Cela exclut d’office les auteurs et autrices auto-édités, alors que l’auto-diffusion est aussi une partie des industries créatives que nulle ne peut ignorer.

Cette exigence exclut aussi la majorité de ceux et celles qui sont au “début” de leur carrière professionnelle. En somme, il y a de fortes chances que ceux et celles qui se consacrent depuis peu à une activité de création dans une perspective de professionnalisation soient totalement exclus du plan d’aides CNL/SGDL.

La référence à des plafonds de rémunération n’est pas plus logique. D’une part, nos activités de création sont caractérisées par des temporalités divergentes, tantôt exclusives de rémunérations et tantôt mieux rémunérées. D’autre part, si d’une année sur l’autre, nos revenus ne sont pas les mêmes, nous continuons pourtant de pratiquer nos activités de création à titre professionnel.

Il est demandé aux auteurs et autrices (critère n° 3) de gagner moins d’une fois et demi le SMIC soit une moyenne de 1828,50 € par mois en 2019,  OU moins de deux fois le SMIC (2438 euros), lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus (soit plus de 1219 euros). En ce sens, ce dispositif est déconnecté de nos métiers. D’abord cela signifie que ceux et celles qui auront gagné plus de 21942 euros l’année dernière et qui, comme tout le monde, subiront de fortes pertes de rémunération du fait de cette crise sanitaire, ne bénéficieront pas de l’aide. Que le plan mette en oeuvre un plafond de rémunération au-dessus duquel un auteur ou une autrice qui ne sont pas dans le besoin ne peuvent pas toucher cette aide est une chose, mais ce plafond doit être cohérent. Si le fonds de solidarité général pose un plafond de rémunération de 80 000 euros, le dispositif ne peut pas en fixer un qui semble très dérisoire et exclusif de nombreux auteurs et autrices.

Autre point problématique, les auteurs et autrices dont le foyer fiscal serait supérieur à trois fois le SMIC (soit 3657 euros par mois) seront exclus (critère n°3). La prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe pour décider du versement d’une aide de l’Etat à destination de professionnels est infondée et mal venue. Le plan d’urgence à destination des professionnels du livre n’est pas supposé donner des aides familiales. C’est une aide pour soutenir des professionnels et les aider à se maintenir à flot pendant la période de crise sanitaire due au Covid 19. De la même manière qu’on ne demandera pas aux libraires ou maisons d’édition de justifier du revenu de leur conjoint pour obtenir leur part de l’aide, il est tout à fait inadapté de le demander aux auteurs et autrices. Ce critère risque de discriminer et de freiner l’autonomie des autrices en particulier. Puisque globalement les femmes gagnent moins que les hommes dans notre société, toute aide qui prendrait en compte le revenu du conjoint empêcherait une grande partie d’y accéder.

Enfin, les critères n° 4 et n° 5 sont très difficile à mettre en oeuvre en pratique. Comment très concrètement pourrons-nous constater le montant précis des rémunérations perdues en mars et en avril, lorsque celles-ci sont aléatoires et calculées annuellement ?

Cela montre encore un manque d’appréhension de la réalité de nos métiers par les institutions, qui nous porte gravement préjudice, et ce dans un plan supposé être spécifique pour rattraper les professionnels ne pouvant accéder aux dispositions plus transversales. D’où la nécessité impérieuse d’organiser une gestion des artistes-auteurs unifiée pour identifier la profession et établir des critères cohérents.
Les demandes de la Ligue

Le Centre National du livre a proposé à la Ligue des auteurs professionnels de rejoindre une commission interne à la Société des Gens de Lettres, pour évaluer l’éligibilité des dossiers. Ce travail étant bénévole, et nos membres étant eux-mêmes des auteurs et autrices précaires, ils ne peuvent en plus travailler gratuitement pour ce dispositif social qui devrait incomber à l’État. Cela questionne de façon générale la façon dont le bénévolat est systématiquement demandé aux artistes-auteurs, par l’État lui-même, supposé être exemplaire. Pour aider à notre façon, la Charte des auteurs est illustrateurs jeunesse fera participer ses salariées à la commission des dossiers, à la hauteur de leur temps.

Quoiqu’il en soit, il nous paraît essentiel que le Centre National du livre joue son rôle de garant et de contrôle. À l’heure où les auteurs et autrices déplorent les occasions manquées d’argent fléché directement vers eux, il nous paraît essentiel que la transparence et les modalités de gestion soient effectives.

Nous demandons :

  • La mise en place de critères plus adaptés à nos professions ;
  • La communication publique de la convention signée entre le Centre National du Livre et la Société des Gens de Lettres ;
  • Les garanties juridiques que sur ces 1 million d’euros, aucun frais de gestion ne pourra être prélévé par la Société des Gens de Lettres ;
  • Les garanties juridiques que l’argent des auteurs et autrices sera fléché directement vers eux via des aides ;
  • Le remboursement des sommes non reversées aux artistes-auteurs au Centre National du Livre ;
  • L’expression de la faisabilité technique de la gestion de ses aides ;
  • Les garanties juridiques de gestion des données personnelles et de confidentialité.

En ces temps d’urgence et d’impacts socio-économiques sans précédents, nous devons déployer notre possible pour que les artistes-auteurs puissent être soutenus comme les travailleurs qu’ils sont. Dans la gestion du second volet de la crise et des nouvelles enveloppes budgétaires, nous demandons la mise en place d’un fonds unique artistes-auteurs abondé et géré par l’État, afin de réparer au mieux les préjudices actuellement subis par la mise en place difficile de dispositifs adaptés à nos professions. D’autres options, plus simples et automatiques, pourraient être envisagées pour soulager nos professions. Nous avons notamment soumis l’idée d’une exonération des cotisations de la retraite complémentaire, tout en maintenant nos droits, restée sans réponse à l’heure actuelle.

Pour conclure, nous souhaitons bon courage à tous les auteurs et autrices qui souffrent déjà de l’impact de la crise du COVID-19. Nous pensons aussi à tous ceux, la majorité, qui vont souffrir de ses conséquences  économiques dans les mois voire les années à venir. Comme d’autres syndicats, la Ligue va continuer à faire tout son possible pour que des dispositifs de soutien ambitieux soient proposés à tous les artistes-auteurs. Espérons que, cette fois, nos organisations professionnelles soient entendues.

Annonces du Ministre : quels droits pour les artistes-auteurs ?

Les organisations professionnelles d’artistes-auteurs sont fortement mobilisées depuis le début de la crise sanitaire en cours. Nous découvrons à mesure que des annonces sont faites les dispositifs opérationnels ou non. Un sentiment domine : encore une fois, les créateurs et créatrices sont dans l’angle mort des politiques publiques et doivent se battre pour être inclus dans des dispositifs de droits communs.

Le ministre de la Culture vient enfin de dévoiler les annonces concernant les artistes-auteurs dans un communiqué1. Analyse des dispositifs et des problèmes qui demeurent.

Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Au départ, les artistes-auteurs étaient exclus de ce dispositif. Nous sommes une dizaine d’organisations professionnelles à avoir bataillé pour y être inclus au même titre que les autres travailleurs. Mais comme nous l’avons précisé, les critères d’accessibilité et les justificatifs qui seront demandés restent un problème. Un problème que nous partageons avec d’autres professions indépendantes2. Une bonne nouvelle néanmoins : le numéro de SIRET ne serait pas une condition, ouvrant donc bien le dispositif aux artistes-auteurs, qu’ils déclarent en BNC ou en Traitements et salaires.

En l’absence d’informations complémentaires ou d’un décret permettant des aménagements, cet accès reste pour le moment théorique. Et les artistes-auteurs ont connu assez de dysfonctionnements ces dernières décennies pour être très vigilants sur l’écart souvent abyssal entre les droits de principes et les droits effectifs.

Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

Confirmation d’accès à ce dispositif global, qui ne concernera qu’une partie des artistes-auteurs selon leurs métiers, leurs pratiques et leurs charges. Peu effectif pour les auteurs et autrices du livre, mais important pour d’autres.

Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

Cela correspond aux principes généraux de modulation que nous pouvons effectuer. En revanche, rien sur nos demandes de suppression exceptionnelle des cotisations de la retraite complémentaire IRCEC sur cette période. L’IRCEC bénéficie pourtant d’un fonds de réserve qui doit lui permettre d’absorber cette mesure exceptionnelle. Il faut supprimer les cotisations 2020, sans que cela conduise à une perte de droits.

Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Nous avons donc confirmation de l’accès à ces dispositifs, ce qui est important. Les auteurs et autrices pourront s’appuyer sur ces décisions pour affirmer leurs droits auprès des différents interlocuteurs administratifs. Néanmoins, nous constatons des inégalités de traitement selon les CPAM : certains auteurs et autrices se sont vus accepter l’accès aux indemnités, d’autres refuser. L’absence de statut professionnel identifié et d’informations de l’état sur le régime artistes-auteurs créé des situations de non recours sociaux très graves. Il faut de toute urgence que l’Etat assure un véritable accès aux droits sociaux aux artistes-auteurs, déjà dans une grande situation de précarité.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

C’est une incitation honorable et importante, mais aucun dispositif contraignant ne permet aujourd’hui d’assurer que si des événements, organismes, établissements publics ou entreprises se voient maintenir leurs subventions d’État, alors la rémunération des artistes-auteurs doit être maintenue également. Nous rappelons que les artistes-auteurs sont au cœur de l’économie de la culture et la raison de son attractivité. Les préconisations du rapport Racine sur l’exemplarité de l’État en matière de conditionnement des aides publiques à la rémunération des artistes-auteurs semblent donc loin.

Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs. Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

En l’absence de délégation artistes-auteurs, nous déplorons que cette approche sectorielle ait été placée avant même une base transversale pour les artistes-auteurs. Il semble que le ministère de la Culture fonctionne encore sur son ancien modèle, aux antipodes des préconisations du rapport Racine : remettre l’auteur au centre. On voit bien à travers cette crise les conséquences directes de cette façon d’appréhender les artistes-auteurs à travers leurs secteurs de diffusion et non à travers leur régime commun. Imaginerait-on expliquer à un professionnel appartenant au régime intermittent du spectacle qu’il bénéficiera peut-être d’aides, mais différentes selon qu’il ait travaillé ce mois-ci pour un théâtre ou un plateau de télévision ? C’est un non sens qui continue de nier que nous avons un seul et même régime artistes-auteurs, au sein duquel nous exerçons différents métiers. C’est aussi un déni complet de la réalité sociologique de nos pratiques : les créateurs et créatrices sont souvent multi-métiers, travaillent dans plusieurs secteurs culturels et ont aussi désormais développé l’auto-diffusion. Nous restons dans une vision archaïque de l’artiste-auteur, bien loin du XXIe siècle et de notre réalité bien concrète.

Pour y remédier, il faudrait que le ministère de la Culture nomme de toute urgence le conseiller artistes-auteurs promis dans ses annonces post Rapport Racine. Il faudrait également qu’une véritable délégation artistes-auteurs soit rapidement opérationnelle. Les dispositifs pensés actuellement de façon fragmentée selon les secteurs sont l’assurance d’importantes ruptures d’égalité et d’un manque de lisibilité des dispositifs auxquels auront droit les artistes-auteurs. Encore une fois, de l’argent est débloqué pour les artistes-auteurs, mais quand sera-t-il fléché directement vers eux ?

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

Des annonces d’aides complémentaires pourraient être de bonne augure, le problème est que l’annonce majeure attendue reste absente : le fonds d’urgence artistes-auteurs géré par l’Etat demandé d’une même voix par une dizaine de syndicats de créateurs et créatrices. À la place, le Conseil des ministres a émis une ordonnance pour un changement concernant les organismes de gestion collective, dont nous ignorons concrètement les conséquences.

Ce moment de crise a montré les initiatives de nombreux opérateurs privés souhaitant absorber de l’argent d’État et gérer eux-mêmes divers fonds d’aides à notre adresse, alors que notre demande est simple : que l’État prenne ses responsabilités et se montre exemplaire à notre égard, en nous donnant accès à des dispositifs ou en créant un dispositif spécifique mais accessible dans des conditions transparentes, unifiées, pour nous toutes et tous.

Dans un tel contexte, il apparaît de façon criante à quel point l’absence de statut professionnel clair et d’une représentation professionnelle légitime selon le Code du travail est préjudiciable pour nos professions.

Nous demandons au gouvernement de respecter sa promesse : placer les artistes-auteurs au centre de la politique culturelle, et ce de façon pragmatique, transparente et sans rupture d’égalité entre nos professions.

Vous trouverez ci-dessous nos communiqués communs avec d’autres organisations professionnelles :

Notes

Crise sanitaire : protéger les artistes auteurs

Crise sanitaire : demande de mesures pour protéger les artistes-auteurs

De nombreux artistes-auteurs, notamment auteurs et autrices du livre, sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire que la France et le monde traversent. La Ligue a conscience des difficultés rencontrées par nombre d’entre vous, et souhaite vous accompagner au mieux dans ces temps difficiles. C’est pourquoi nous avons mis en place plusieurs actions d’urgence.

La première, en partenariat avec la Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse, l’ADABD et les États Généraux de la Bande Dessinée, est d’avoir rédigé un document à destination du Ministre de la Culture, Franck Riester, regroupant toutes nos demandes et propositions d’aides envers les artistes-auteurs, particulièrement les auteurs et autrices du livre, durement impactés par cette crise sanitaire. Cette première mouture est appelée à être complétée par d’autres organisations d’artistes-auteurs, pour prendre en compte les spécificités des différents métiers créatifs. Ce document est consultable en ligne :

Le CNL et la SOFIA maintiennent les subventions aux événéments annulés

Le CNL met en place un plan d’urgence de 5 millions d’euros à destination des professionnels du livre, et annonce le maintien des subventions versées aux salons et événements littéraires annulés du fait de la crise sanitaire en cours. Nous ne pouvons que saluer cette prise de décision, et l’intention annoncée du CNL d’apporter une attention toute particulière à la rémunération des auteurs et autrices du livre dont les interventions, conférences, ateliers et dédicaces ont été annulées. De son côté, la SOFIA a également voté la même décision, en demandant explicitement aux organisateurs d’assurer la rémunération des auteurs et autrices. Ces deux décisions majeures nécessitent néanmoins d’aller encore plus loin : qu’elles soient imitées par tous les organismes subventionneurs pour assurer le maintien global des rémunérations aux auteurs et autrices.

Annulations d’événements et ralentissement de l’économie du livre : enquête sur l’impact pour les auteurs et autrices

Afin d’évaluer au mieux l’impact de cette crise sanitaire sur les revenus et la situation professionnelle des auteurs et autrices du livre, nous mettons en place un outil permettant le recensement des impacts multiples :

  • Annulations de salons et événements culturels
  • Report, annulation ou maintien d’une publication d’ouvrage
  • Dysfonctionnements au sein des maisons d’édition dus à la crise sanitaire
  • Retards de paiement

De manière anonyme, vous pouvez nous aider en remplissant ce questionnaire en ligne :

Courriers types : avec vous face à la crise

Pour vous soutenir dans vos démarches exceptionnelles liées à la crise sanitaire, nous mettons à votre disposition deux courriers types, rédigés avec le support technique d’une juriste, que vous pourrez adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin maintenir la rémunération initialement prévue pour vos interventions, conférences ou dédicaces.

Le premier courrier type disponible concerne les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou la SOFIA :

Le second concerne les salons littéraires sans subvention CNL/SOFIA :

Nous savons que les situations vont être variées selon les cas de figure, allant de l’annulation à de simples reports. Vous pouvez à ce titre mettre en copie de vos échanges vos organisations professionnelles, dans ce cas la Ligue : ligue@auteurs.pro pour vous soutenir dans vos démarches.

Toute l’équipe de la Ligue des Auteurs professionnels reste mobilisée en cette période de crise sanitaire afin de continuer de porter au mieux la voix de ses adhérents face à ces nouvelles difficultés qui viennent encore fragiliser notre profession.

Comparaison : le statut des auteurs en Amérique du nord

De septembre à novembre, Samantha Bailly, présidente de la Ligue des auteurs professionnels, est partie à la rencontre des syndicats d’auteurs et d’autrices nord américains. L’objectif ? Enquêter, questionner et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique.

Ces rencontres avec nos homologues étrangers ont confirmé certaines informations accessibles à travers la documentation disponible, mais nous ont aussi permis de faire de véritables découvertes. Quand il s’agit des auteurs et autrices du livre, peu importe nos différences de systèmes, le problème commun international demeure l’absence de dialogue social collectif, une dégradation rapide des revenus, l’absence de reconnaissance comme travailleurs, et une insatisfaction du statut en place. Ces difficultés majeures ont été en partie résolues par d’autres secteurs créatifs nord américains, comme par exemple l’audiovisuel ou le spectacle vivant.

Rencontrer d’autres organisations professionnelles de défense des auteurs et autrices, comprendre leur fonctionnement, le contexte dans lesquelles elles travaillent, est un jalon essentiel pour étendre son champ de compréhension des difficultés qu’éprouvent les auteurs et autrices en France. C’est aussi une pièce majeure du puzzle pour comprendre comment sont construites les organisations – associations ou syndicats – dédiées à leur protection. Pour commencer, le périmètre de ces recherches est confiné aux pays nord américains, et s’étendra sûrement par la suite à l’Europe.

Quelle est la situation des auteurs et autrices de livre au Canada et aux États-Unis ?

Quelles sont les différences entre droit d’auteur et copyright ?

Comment s’organisent les organisations professionnelles pour défendre leurs professions ?

Comment s’harmonisent ou non le droit du travail et le droit d’auteur ?

Des questions qui nous poussent à mettre à l’épreuve notre propre système de protection des droits sociaux. Aujourd’hui en France, qui défend les métiers créatifs et avec quels moyens ?

Rencontres avec les syndicats nord américains de défense des auteurs et autrices :