À défaut d’un véritable fonds d’urgence artistes-auteurs, le ministre Franck Riester a chargé le Centre National du Livre d’organiser le fonds de 5 millions d’euros à l’attention de tous les professionnels du livre, et donc d’y intégrer les auteurs. Or le CNL, le 3 avril 2020, a acté de se décharger de sa mission et de transformer ces fonds ramenés à 1 million d’euros à destination des auteurs en subvention à une association, la Société des Gens de Lettres.

Depuis le début de la crise, nous sommes en lien avec le CNL, la DGMIC et le cabinet du Ministère de la culture auxquels nous avons adressé de nombreuses notes et propositions alternatives dans la gestion de l’octroi des aides aux auteurs et autrices, pour plus de simplicité et d’automatisme.

Comme nous l’avons craint dans ce genre de gestion éclatée via des opérateurs externes, les critères d’attribution envisagés sont encore plus restrictifs et complexes. Ils dénotent aussi d’une absence d’appréhension de la réalité de nos métiers et du statut des artistes-auteurs. Aussi, les artistes-auteurs étant multi-métiers, ils peuvent prétendre à de nombreux guichets sans savoir quel dispositif inclut ou exclut l’autre.

Des critères hors-sol

Pourront bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle les auteurs et autrices du livre remplissant les conditions suivantes :

• Ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020;
• Avoir publié au moins 3 ouvrages en français à compte d’éditeur dont 1 dans les 3 dernières années ;
• Attester en 2019 de revenus mensuels inférieurs :
  • à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ;
  • ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus ;
  • et à trois fois le SMIC, pour l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) ;
• Constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur aux mois de mars et/ou avril 2020, ou une baisse d’au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d’auteur perçus au cours d’une ou plusieurs des trois années antérieures ;
• Attester, en 2019, de revenus artistiques issus d’une activité d’auteur de livres supérieurs à 50 % de l’ensemble des revenus artistiques perçus.
• Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les revenus mentionnés à l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale.
• L’auteur établit par tout moyen la perte de revenus constatés au titre des mois de mars et avril 2020, en produisant tout document de nature à en démontrer la réalité.

centrenationaldulivre.fr

Le nombre d’ouvrages minimums (critère n° 2) posé ici comme une critère de professionnalité n’est pas du tout adapté aux réalités que connaissent les membres de nos professions. Si le nombre d’ouvrages est très variable d’un genre à l’autre, il est certain d’emblée que les jeunes auteurs et autrices devront renoncer à ce plan d’aides d’urgence. Cela exclut d’office les auteurs et autrices auto-édités, alors que l’auto-diffusion est aussi une partie des industries créatives que nulle ne peut ignorer.

Cette exigence exclut aussi la majorité de ceux et celles qui sont au “début” de leur carrière professionnelle. En somme, il y a de fortes chances que ceux et celles qui se consacrent depuis peu à une activité de création dans une perspective de professionnalisation soient totalement exclus du plan d’aides CNL/SGDL.

La référence à des plafonds de rémunération n’est pas plus logique. D’une part, nos activités de création sont caractérisées par des temporalités divergentes, tantôt exclusives de rémunérations et tantôt mieux rémunérées. D’autre part, si d’une année sur l’autre, nos revenus ne sont pas les mêmes, nous continuons pourtant de pratiquer nos activités de création à titre professionnel.

Il est demandé aux auteurs et autrices (critère n° 3) de gagner moins d’une fois et demi le SMIC soit une moyenne de 1828,50 € par mois en 2019,  OU moins de deux fois le SMIC (2438 euros), lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus (soit plus de 1219 euros). En ce sens, ce dispositif est déconnecté de nos métiers. D’abord cela signifie que ceux et celles qui auront gagné plus de 21942 euros l’année dernière et qui, comme tout le monde, subiront de fortes pertes de rémunération du fait de cette crise sanitaire, ne bénéficieront pas de l’aide. Que le plan mette en oeuvre un plafond de rémunération au-dessus duquel un auteur ou une autrice qui ne sont pas dans le besoin ne peuvent pas toucher cette aide est une chose, mais ce plafond doit être cohérent. Si le fonds de solidarité général pose un plafond de rémunération de 80 000 euros, le dispositif ne peut pas en fixer un qui semble très dérisoire et exclusif de nombreux auteurs et autrices.

Autre point problématique, les auteurs et autrices dont le foyer fiscal serait supérieur à trois fois le SMIC (soit 3657 euros par mois) seront exclus (critère n°3). La prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe pour décider du versement d’une aide de l’Etat à destination de professionnels est infondée et mal venue. Le plan d’urgence à destination des professionnels du livre n’est pas supposé donner des aides familiales. C’est une aide pour soutenir des professionnels et les aider à se maintenir à flot pendant la période de crise sanitaire due au Covid 19. De la même manière qu’on ne demandera pas aux libraires ou maisons d’édition de justifier du revenu de leur conjoint pour obtenir leur part de l’aide, il est tout à fait inadapté de le demander aux auteurs et autrices. Ce critère risque de discriminer et de freiner l’autonomie des autrices en particulier. Puisque globalement les femmes gagnent moins que les hommes dans notre société, toute aide qui prendrait en compte le revenu du conjoint empêcherait une grande partie d’y accéder.

Enfin, les critères n° 4 et n° 5 sont très difficile à mettre en oeuvre en pratique. Comment très concrètement pourrons-nous constater le montant précis des rémunérations perdues en mars et en avril, lorsque celles-ci sont aléatoires et calculées annuellement ?

Les demandes de la Ligue

Le Centre National du livre a proposé à la Ligue des auteurs professionnels de rejoindre une commission interne à la Société des Gens de Lettres, pour évaluer l’éligibilité des dossiers. Ce travail étant bénévole, et nos membres étant eux-mêmes des auteurs et autrices précaires, ils ne peuvent en plus travailler gratuitement pour ce dispositif social qui devrait incomber à l’État. Cela questionne de façon générale la façon dont le bénévolat est systématiquement demandé aux artistes-auteurs, par l’État lui-même, supposé être exemplaire. Pour aider à notre façon, la Charte des auteurs est illustrateurs jeunesse fera participer ses salariées à la commission des dossiers, à la hauteur de leur temps.

Quoiqu’il en soit, il nous paraît essentiel que le Centre National du livre joue son rôle de garant et de contrôle. À l’heure où les auteurs et autrices déplorent les occasions manquées d’argent fléché directement vers eux, il nous paraît essentiel que la transparence et les modalités de gestion soient effectives.

• La mise en place de critères plus adaptés à nos professions ;
• La communication publique de la convention signée entre le Centre National du Livre et la Société des Gens de Lettres ;
• Les garanties juridiques que sur ces 1 million d’euros, aucun frais de gestion ne pourra être prélévé par la Société des Gens de Lettres ;
• Les garanties juridiques que l’argent des auteurs et autrices sera fléché directement vers eux via des aides ;
• Le remboursement des sommes non reversées aux artistes-auteurs au Centre National du Livre ;
• L’expression de la faisabilité technique de la gestion de ses aides ;
• Les garanties juridiques de gestion des données personnelles et de confidentialité.

En ces temps d’urgence et d’impacts socio-économiques sans précédents, nous devons déployer notre possible pour que les artistes-auteurs puissent être soutenus comme les travailleurs qu’ils sont. Dans la gestion du second volet de la crise et des nouvelles enveloppes budgétaires, nous demandons la mise en place d’un fonds unique artistes-auteurs abondé et géré par l’État, afin de réparer au mieux les préjudices actuellement subis par la mise en place difficile de dispositifs adaptés à nos professions. D’autres options, plus simples et automatiques, pourraient être envisagées pour soulager nos professions. Nous avons notamment soumis l’idée d’une exonération des cotisations de la retraite complémentaire, tout en maintenant nos droits, restée sans réponse à l’heure actuelle.

Pour conclure, nous souhaitons bon courage à tous les auteurs et autrices qui souffrent déjà de l’impact de la crise du COVID-19. Nous pensons aussi à tous ceux, la majorité, qui vont souffrir de ses conséquences  économiques dans les mois voire les années à venir. Comme d’autres syndicats, la Ligue va continuer à faire tout son possible pour que des dispositifs de soutien ambitieux soient proposés à tous les artistes-auteurs. Espérons que, cette fois, nos organisations professionnelles soient entendues.

Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Au départ, les artistes-auteurs étaient exclus de ce dispositif. Nous sommes une dizaine d’organisations professionnelles à avoir bataillé pour y être inclus au même titre que les autres travailleurs. Mais comme nous l’avons précisé, les critères d’accessibilité et les justificatifs qui seront demandés restent un problème. Un problème que nous partageons avec d’autres professions indépendantes². Une bonne nouvelle néanmoins : le numéro de SIRET ne serait pas une condition, ouvrant donc bien le dispositif aux artistes-auteurs, qu’ils déclarent en BNC ou en Traitements et salaires.

En l’absence d’informations complémentaires ou d’un décret permettant des aménagements, cet accès reste pour le moment théorique. Et les artistes-auteurs ont connu assez de dysfonctionnements ces dernières décennies pour être très vigilants sur l’écart souvent abyssal entre les droits de principes et les droits effectifs.

Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

Confirmation d’accès à ce dispositif global, qui ne concernera qu’une partie des artistes-auteurs selon leurs métiers, leurs pratiques et leurs charges. Peu effectif pour les auteurs et autrices du livre, mais important pour d’autres.

Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

Cela correspond aux principes généraux de modulation que nous pouvons effectuer. En revanche, rien sur nos demandes de suppression exceptionnelle des cotisations de la retraite complémentaire IRCEC sur cette période. L’IRCEC bénéficie pourtant d’un fonds de réserve qui doit lui permettre d’absorber cette mesure exceptionnelle. Il faut supprimer les cotisations 2020, sans que cela conduise à une perte de droits.

Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Nous avons donc confirmation de l’accès à ces dispositifs, ce qui est important. Les auteurs et autrices pourront s’appuyer sur ces décisions pour affirmer leurs droits auprès des différents interlocuteurs administratifs. Néanmoins, nous constatons des inégalités de traitement selon les CPAM : certains auteurs et autrices se sont vus accepter l’accès aux indemnités, d’autres refuser. L’absence de statut professionnel identifié et d’informations de l’état sur le régime artistes-auteurs créé des situations de non recours sociaux très graves. Il faut de toute urgence que l’Etat assure un véritable accès aux droits sociaux aux artistes-auteurs, déjà dans une grande situation de précarité.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

C’est une incitation honorable et importante, mais aucun dispositif contraignant ne permet aujourd’hui d’assurer que si des événements, organismes, établissements publics ou entreprises se voient maintenir leurs subventions d’État, alors la rémunération des artistes-auteurs doit être maintenue également. Nous rappelons que les artistes-auteurs sont au cœur de l’économie de la culture et la raison de son attractivité. Les préconisations du rapport Racine sur l’exemplarité de l’État en matière de conditionnement des aides publiques à la rémunération des artistes-auteurs semblent donc loin.

Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs. Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

En l’absence de délégation artistes-auteurs, nous déplorons que cette approche sectorielle ait été placée avant même une base transversale pour les artistes-auteurs. Il semble que le ministère de la Culture fonctionne encore sur son ancien modèle, aux antipodes des préconisations du rapport Racine : remettre l’auteur au centre. On voit bien à travers cette crise les conséquences directes de cette façon d’appréhender les artistes-auteurs à travers leurs secteurs de diffusion et non à travers leur régime commun. Imaginerait-on expliquer à un professionnel appartenant au régime intermittent du spectacle qu’il bénéficiera peut-être d’aides, mais différentes selon qu’il ait travaillé ce mois-ci pour un théâtre ou un plateau de télévision ? C’est un non sens qui continue de nier que nous avons un seul et même régime artistes-auteurs, au sein duquel nous exerçons différents métiers. C’est aussi un déni complet de la réalité sociologique de nos pratiques : les créateurs et créatrices sont souvent multi-métiers, travaillent dans plusieurs secteurs culturels et ont aussi désormais développé l’auto-diffusion. Nous restons dans une vision archaïque de l’artiste-auteur, bien loin du XXIe siècle et de notre réalité bien concrète.

Pour y remédier, il faudrait que le ministère de la Culture nomme de toute urgence le conseiller artistes-auteurs promis dans ses annonces post Rapport Racine. Il faudrait également qu’une véritable délégation artistes-auteurs soit rapidement opérationnelle. Les dispositifs pensés actuellement de façon fragmentée selon les secteurs sont l’assurance d’importantes ruptures d’égalité et d’un manque de lisibilité des dispositifs auxquels auront droit les artistes-auteurs. Encore une fois, de l’argent est débloqué pour les artistes-auteurs, mais quand sera-t-il fléché directement vers eux ?

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

Des annonces d’aides complémentaires pourraient être de bonne augure, le problème est que l’annonce majeure attendue reste absente : le fonds d’urgence artistes-auteurs géré par l’Etat demandé d’une même voix par une dizaine de syndicats de créateurs et créatrices. À la place, le Conseil des ministres a émis une ordonnance pour un changement concernant les organismes de gestion collective, dont nous ignorons concrètement les conséquences.

Ce moment de crise a montré les initiatives de nombreux opérateurs privés souhaitant absorber de l’argent d’État et gérer eux-mêmes divers fonds d’aides à notre adresse, alors que notre demande est simple : que l’État prenne ses responsabilités et se montre exemplaire à notre égard, en nous donnant accès à des dispositifs ou en créant un dispositif spécifique mais accessible dans des conditions transparentes, unifiées, pour nous toutes et tous.

Dans un tel contexte, il apparaît de façon criante à quel point l’absence de statut professionnel clair et d’une représentation professionnelle légitime selon le Code du travail est préjudiciable pour nos professions.

Nous demandons au gouvernement de respecter sa promesse : placer les artistes-auteurs au centre de la politique culturelle, et ce de façon pragmatique, transparente et sans rupture d’égalité entre nos professions.

Vous trouverez ci-dessous nos communiqués communs avec d’autres organisations professionnelles :

Notes

Crise sanitaire : demande de mesures pour protéger les artistes-auteurs

De nombreux artistes-auteurs, notamment auteurs et autrices du livre, sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire que la France et le monde traversent. La Ligue a conscience des difficultés rencontrées par nombre d’entre vous, et souhaite vous accompagner au mieux dans ces temps difficiles. C’est pourquoi nous avons mis en place plusieurs actions d’urgence.

La première, en partenariat avec la Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse, l’ADABD et les États Généraux de la Bande Dessinée, est d’avoir rédigé un document à destination du Ministre de la Culture, Franck Riester, regroupant toutes nos demandes et propositions d’aides envers les artistes-auteurs, particulièrement les auteurs et autrices du livre, durement impactés par cette crise sanitaire. Cette première mouture est appelée à être complétée par d’autres organisations d’artistes-auteurs, pour prendre en compte les spécificités des différents métiers créatifs. Ce document est consultable en ligne :

Le CNL et la SOFIA maintiennent les subventions aux événéments annulés

Le CNL met en place un plan d’urgence de 5 millions d’euros à destination des professionnels du livre, et annonce le maintien des subventions versées aux salons et événements littéraires annulés du fait de la crise sanitaire en cours. Nous ne pouvons que saluer cette prise de décision, et l’intention annoncée du CNL d’apporter une attention toute particulière à la rémunération des auteurs et autrices du livre dont les interventions, conférences, ateliers et dédicaces ont été annulées. De son côté, la SOFIA a également voté la même décision, en demandant explicitement aux organisateurs d’assurer la rémunération des auteurs et autrices. Ces deux décisions majeures nécessitent néanmoins d’aller encore plus loin : qu’elles soient imitées par tous les organismes subventionneurs pour assurer le maintien global des rémunérations aux auteurs et autrices.

Annulations d’événements et ralentissement de l’économie du livre : enquête sur l’impact pour les auteurs et autrices

Afin d’évaluer au mieux l’impact de cette crise sanitaire sur les revenus et la situation professionnelle des auteurs et autrices du livre, nous mettons en place un outil permettant le recensement des impacts multiples :

• Annulations de salons et événements culturels
• Report, annulation ou maintien d’une publication d’ouvrage
• Dysfonctionnements au sein des maisons d’édition dus à la crise sanitaire
• Retards de paiement

De manière anonyme, vous pouvez nous aider en remplissant ce questionnaire en ligne :

Courriers types : avec vous face à la crise

Pour vous soutenir dans vos démarches exceptionnelles liées à la crise sanitaire, nous mettons à votre disposition deux courriers types, rédigés avec le support technique d’une juriste, que vous pourrez adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin maintenir la rémunération initialement prévue pour vos interventions, conférences ou dédicaces.

Le premier courrier type disponible concerne les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou la SOFIA :

Le second concerne les salons littéraires sans subvention CNL/SOFIA :

Nous savons que les situations vont être variées selon les cas de figure, allant de l’annulation à de simples reports. Vous pouvez à ce titre mettre en copie de vos échanges vos organisations professionnelles, dans ce cas la Ligue : ligue@auteurs.pro pour vous soutenir dans vos démarches.

Toute l’équipe de la Ligue des Auteurs professionnels reste mobilisée en cette période de crise sanitaire afin de continuer de porter au mieux la voix de ses adhérents face à ces nouvelles difficultés qui viennent encore fragiliser notre profession.