Voici mon regard sur la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) dont je suis membre du conseil d’Administration depuis sa création. À l’aube de grands changements dans cette structure, mon témoignage ne peut être vu que comme un regard sur le passé : espérons que l’avenir fera de la SSAA un organisme utile, vertueux et aidant pour les artistes-auteurs (AA).
La SSAA est à ce jour une structure étonnante extrêmement marquée par le passé des relations artistes-auteurs-diffuseurs-éditeurs. Née dans un compromis destiné à ne pas remettre en cause les équilibres pré-existants, la SSAA paie le manque d’ambition des ministères de tutelles comme leur manque de vision sur l’avenir de la profession.

L’organisation

A sa création un directeur historique venu de l’AGESSA était incontesté tant par les tutelles que par les diffuseurs. Il a été limogé par décision ministérielle suite à son refus de préparer le budget annuel. Il était largement responsable du scandale des retraites AGESSA : de nombreux AA ont cotisé pour leur retraite sans générer de droits à pension, ou n’ont pas cotisé faute d’avoir été sollicités.
Une directrice intérimaire qui vient de terminer son mandat a géré au mieux, a enquêté à charge, peut-être même contre la gestion précédente dans le but possible de faire disparaître la SSAA.

La SSAA a été jugée par la Cour des Comptes comme à minima inefficace.

Le fonctionnement

Mettant en présence des diffuseurs et des artistes auteurs, la SSAA a un fonctionnement biaisé dans la mesure où les Organismes de Gestion Collectives n’ont pas une vision identique à celle des auteurs d’aujourd’hui car ils gèrent des droits d’auteur et non des carrières, des ambitions ou des intérêts humains.

Nous comptons deux personnes qualifiées sensées ne représenter ni les artistes-auteurs ni les diffuseurs mais de fait orientées côté diffuseurs-éditeurs : ce sont des gens très très ancrés dans un conservatisme bloquant.

Il est à noter dans le fonctionnement de la SSAA d’une personne marquante, Madame Katerine Louineau du CAAP, qui est la mémoire de la profession et, dotée d’un esprit d’analyse et d’une force de travail considérables ne laisse jamais passer aucune contre-vérité, aucune zone de flou dans un milieu où l’informel est très présent. Ont également été présentes de nombreuses organisations qui ont longtemps milité en faveur d’une réelle transparence et pour que cette organisation prenne acte de la situation, de ses limites et puisse enfin repartir sur des bases solides et s’affranchir, sans les oublier, des agissements passés. Il semblerait pourtant que cette direction ne soit pas celle empruntée par le SSAA jusqu’à maintenant, bien au contraire, en témoigne un vote récent qui interdit aux membres de communiquer vers l’extérieur. Aucune sanction n’a été lancée à ce jour, mais le risque est l’exclusion.
La Commission d’action sociale est vue aujourd’hui comme la seule chose qui fonctionne à la SSAA. Et pourtant, elle va disparaître très certainement.

A la rentrée 2025 la directrice intérimaire rend son rapport qui préconise le passage à l’URSAFF Caisse Nationale de toutes les prérogatives de la SSAA. Nous ne conserverions que des missions imprécises de formation et de soutien aux AA.
On attend les arbitrages de ministères de tutelle : la santé et la culture.

Mes attentes

Ma position et qu’avoir une structure où les AA et les diffuseurs puissent se parler est précieux.

Je tente d’obtenir la création d’un observatoire de la santé et du mental des AA qui aurait pour effet d’alerter bien sûr sur des risques sanitaires propres à cette population.

Cet observatoire mettrait la personne de l’AA au centre du dispositif de sécurité sociale qui lui est dédié.

Mais tant que les revenus des AA seront précaires, une protection sociale complète ne saura être financée par leurs cotisations et, clairement à mes yeux, les pouvoirs publics doivent accepter que si on veut de la culture, il faut subventionner la protection sociale et la subsistance des AA qui la créent.