Communiqué de presse
Nuit des artistes-auteurs et autrices européens
le 25 mars 2024 : rdv à partir de 19h00
Depuis plusieurs mois, les organisations représentantes d’artistes-auteurs et autrices sont mobilisées pour faire entendre la voix des artistes-auteurs et autrices afin qu’ils et elles obtiennent un statut protecteur. Et quoi de mieux que de se voir pour manifester votre soutien à ce besoin commun ? On vous l’avait promis, on vous en dit plus !
1. Des lieux de manifestations prévus : venez nous rejoindre
Des rassemblements d’artistes-auteur·rices sont d’ores-et-déjà prévus à Rennes, Toulouse, Strasbourg et Paris. L’objectif est de manifester votre soutien et de réfléchir au statut en toute convivialité.
2. N’hésitez pas à organiser un événement près de chez vous !
Il se murmure déjà des rassemblements à Marseille, Nantes, Bruxelles, ou encore Lyon ! Rien n’est figé.
Contactez-nous à contact@nuit.artistes-auteurs.fr si vous avez besoin d’aide pour l’organisation ou tout simplement pour être répertorié·e sur le site.
Les informations sur cette manifestation culturelle, festive et revendicative seront actualisées en temps réel sur le site internet suivant.
3. Suivez-nous en ligne !
La programmation d’une émission, à partir de 19h00, sera proposée pour exprimer vœux et revendications argumentés pour un véritable statut et une meilleure reconnaissance du travail de création.
L’émission organisée en studio à la fois à Strasbourg et à Paris, sera ponctuée de capsules vidéos réalisées pour l’événement.
4. Exprimez-vous sur les réseaux sociaux grâce aux hashtag #EuropeanArtistStatus et #PayeTonStatut
Prenez-vous en photo sur les lieux de manifestations et publiez vos images sur vos réseaux sociaux à l’aide des hashtag #europeenartiststatus et #PayeTonStatut
En savoir plus :
Pour en savoir plus sur le statut d’artistes-auteur et autrice européen :
Pour comprendre la précarité des créateurs et des créatrices en France :
Contacts :
Organisation : contact@nuit.artistes-auteurs.fr
Presse : presse@nuit.artistes-auteurs.fr
Vous souhaitez protéger vos oeuvres et empêcher l’entrainement des IA ?
L’Adagp et le collectif en Chair et en Os proposent des contenus explicatifs et pédagogiques pour vous accompagner.
La Ligue était présente aux côtés du CEIPI – le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle – au Festival international de la BD à Angoulême l
?? Au programme : tables rondes et conférences autour de l’intelligence artificielle, du droit d’auteur et la protection des créations
?Des épisodes de R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle ont été également enregistrés à cette occasion.
ℹ️ Le programme détaillé est disponible ci dessous ou sur le site du festival : https://lnkd.in/dsfUX9nu
Ce document vise à présenter les recommandations de la Ligue des auteurs professionnels rédigées de façon synthétique, lesquelles s’appuient sur les constats et analyses que nous tirons et faisons depuis juillet 2022.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter deux articles publiés dans la revue Dalloz Actualité, ainsi qu’aux actes de notre présentation réalisée lors de congrès de l’Association Littéraire et Artistique Internationale qui a eu lieu à Paris en juin 2023.
Décembre 2022. Vous pouvez revoir notre colloque BANDE-DESSINEE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE organisé à l’Assemblée nationale, le 15 décembre, en partenariat avec le CEIPI. Notre table ronde sous la présidence de Julien Delucenay, CPI, Cabinet Ardan, était animée par Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille, Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l’ADAGP et Denis Bajram, Dessinateur et scénariste de BD.
Avril 2023. La Ligue publie un premier argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives. Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelait à une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.
Mai 2023. Tandis que la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, venait d’affirmer que la réglementation européenne assurait un équilibre entre les droits des auteurs et les intérêts des développeurs d’IA, Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé coécrivait une tribune dans la revue Dalloz Actualité pour une obligation de transparence des bases de données.
Octobre 2023. Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé publie une seconde tribune dans la revue Dalloz Actualité à propos des conséquences sociales et fiscales qui découlent de l’usage de produits synthétiques générés par l’intelligence artificielle.
IA : entre flou artistique et avenir juridique :
Menace ou aide à la création ?
Retrouvons-nous le lundi 15 janvier 2024 à 14h00 au Cinéma 7 Batignolles.
Le sujet s’est imposé partout : l’intelligence artificielle (i.a), remplacerait un jour les auteurs et bouleverse déjà la création, mais quelle réalité se cache réellement derrière cette peur collective, colportée et nourrie par les médias ?
Les pratiques autour de l’ia sont encore nouvelles, voire expérimentales, mais ne cessent de progresser à une vitesse fulgurante, tandis que les institutions, les syndicats et l’Europe anticipent au mieux et s’interrogent de son impact présent et futur sur le droit d’auteur.
Les conséquences réelles de l’emploi de l’i.a restant encore floues, comment réfléchir sur la notion même de création ?
Si vous souhaitez tout savoir sur le festival, c’est au lien suivant !
Créée le 27 septembre 2018, l’Association des doctorants en droit de l’Université de Reims (ADENDUR) est une jeune association qui œuvre pour la promotion de la recherche des jeunes chercheurs et la vulgarisation du droit. En principe ouverte aux doctorants en droit inscrits à l’Université de Reims ou y exerçant une activité d’enseignement, l’association compte aussi parmi ses adhérents des doctorants en d’autres domaines. Les sujets de réflexion se veulent donc transversaux : il s’agit aussi bien de thématiques purement juridiques, de droit privé et de droit public, que de questions qui ont trait au droit dans ses relations avec l’économie, la sociologie ou encore avec le champagne !
Représentée par Stéphanie Le Cam, directrice générale, la Ligue a participé au troisième colloque de l’association intitulé Divertissement et droit , qui se tenait le vendredi 22 septembre 2023, à Reims.
C’était une occasion d’écouter Alexandre Ciaudo, Charlie Lledo, Hélène Barbry, Alix Marguerite Vollet, Jérôme LEBORNE, Emmanuelle Bornet, Benjamin Tendron, Antinéa Jouvet-Carbonnier, Célian Godefroid, Arthur Champéroux, Stéphanie Le Cam, Louis Noé, Philippe Morange, Nicolas BRIANZA, Sarah DANDONNEAU, Martin Quesnel, ainsi que Raphaël Costa.
Formula Bula a été fondé par l’association Ferraille en 2011 à Paris et en Île-de-France. En véritable couteau-suisse, l’association imagine et développe en parallèle des expositions, des films, des spectacles, des workshops et des formations professionnelles. Ainsi, en 2022, Ferraille Prod a co-réalisé avec l’Atelier 1:1 la scénographie de l’exposition des 100 ans des Éditions Dupuis à Charleroi et s’est chargé de la campagne de communication de Saltus Campus, le premier Lycée agro-écologique de France.
Cette année dans le cadre du festival qui avait lieu du 22 au 24 septembre 2023, la Ligue des auteurs professionnels était représentée par Jade Desvignes lors de la journée professionnelle organisée le vendredi. Elle intervenait aux côtés de Amélie Dufour, présidente de Central Vapeur.
Lien :
Retrouvez le programme complet de cette formidable journée
Le bureau des auteur·ices réunit ici deux structures, Central Vapeur et la Ligue des auteurs professionnels, respectivement association et syndicat qui délivrent toute l’année, des informations juridiques sur le statut et le régime des auteur·ices. Cette année, face à l’accumulation de plaintes et de témoignages, et disons-le face à l’actualité, le sujet de notre rendez-vous porte sur l’IRCEC, caisse nationale de retraite des artistes auteurs dont les méthodes de gestion sont dénoncées aujourd’hui, par une majorité de professionnels. Ce rendez-vous, permettra de rencontrer deux juristes qui pourront vous expliquer le fonctionnement de l’Ircec, vous apprendre comment vous inscrire, déclarer vos cotisations et vous donner tous les éléments pour maitriser au mieux votre retraite complémentaire.
Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle
Stéphanie Le Cam a représenté la Ligue des auteurs professionnels lors du colloque de l’APRAM organisé le 22 septembre 2023.
L’APRAM – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles – est une association internationale francophile regroupant des spécialistes de Propriété Industrielle et Intellectuelle. Elle rassemble les trois familles du monde de la PI : Juristes d’entreprise, Avocats, Conseils en Propriété Industrielle qui lui donnent force, créativité et ouverture sur un monde en perpétuelle évolution pour le plus grand bénéfice de ses membres.
Sa conférence sur l’IA intitulée Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle : IAvez-vous pensé ? a commencé par une introduction par Madame la Présidente Sylvie Benoliel-Claux et s’est poursuivie par les interventions de Jean-Marc Deltorn, Maître de Conférence au CEIPI et Docteur en droit et en physique et de Stéphanie LE CAM, Maitre de Conférence et Directrice de la Ligue des auteurs professionnels. Sont également intervenus Alexandra Bensamoun, Professeur de droit privé à l’université Paris-Saclay, Adrien Basdevant, Avocat au Barreau de Paris et Nassim Ameli-Jouffroy, Former big-law associate currently working at Voodoo
Cette Conférence est organisée et co-présidée par Me Coralie Devernay et Me Edouard Fortunet.
En partenariat avec Kotopopi, Maguelon et AntiGA, nous avions lancé une enquête sur le Webtoon afin d’identifier les principales préoccupations financières, juridiques et de bien-être des auteurs et autrices.
Voici les résultats de cette enquête :
La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.
Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.
Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.
En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.
Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.
En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.
